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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2211544_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Mme C B épouse A, ressortissante française, a épousé le 6 septembre 2019 à Rufisque (Sénégal) M. D A, ressortissant sénégalais.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504444_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 octobre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eaaf
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 21 novembre 1968 à MOUDERY (SENEGAL) demeurant chez Monsieur Souaïbou X... ... 78955 CARRIERES SOUS POISSY Monsieur Souaïbou X...
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2006915_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
dès lors que l'administration a fait une application rétroactive de la loi en retenant le motif tiré de l'absence d'accord de réciprocité pour l'échange des permis de conduire entre la France et le Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310590_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
juillet prochain à l'hôpital Debré à Paris afin d'envisager un protocole de soins suite à la suspicion de cancer qui a été décelé, et alors qu'elle est actuellement sans prise en charge médicale au Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517439_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
commission de recours contre les refus de visa a rejeté le recours qu’elle et son époux ont formé le 30 octobre 2024 contre la décision du 23 octobre 2024 par laquelle le consulat général de France à Dakar (Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603903_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C... et Mme B... épouse C... ont contracté mariage au Sénégal le 17 mars 2011.
Source officiellePremière Chambre B
6163873f947dd77ae6de0273
11 février 2011
11 février 2011
ING lease ; Le 19 juillet 2007, monsieur [R] a pris en location le navire pour la période du 27 juillet au 10 août 2007 dans le cadre d'un contrat d'affrètement conclu avec les sociétés Arcoa et Sencha
Source officielle1ère Chambre
63465947c024d1adffef7580
11 octobre 2022
11 octobre 2022
biens de Mme [P] [M], donner acte aux requérants de ce qu'ils feront leur affaire de la retranscription du jugement à intervenir dans les registres des propriétés immobilières de la république du Sénégal
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb44d33109fd079acb32
3 juillet 2025
3 juillet 2025
délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 1] agissant en qualité de représentant légal de [Z] [W], demeurant à [Localité 8] - SÉNÉGAL
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9b8c432ce7d11a6faca
2 février 2024
2 février 2024
[K] [W] [O] [B], se disant né le 28 mars 1989 à [Localité 5] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle. Il expose que son père, M.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6584912de41137cbf9fc842b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[G] [O], né en 1958 à [Localité 4] (Sénégal) est lui-même français par filiation paternelle, pour être le fils de [H] [O], né le 1929 à [Localité 4] au Sénégal, ce dernier ayant conservé de plein droit
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849132e41137cbf9fc84c0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[J] [Z], né en 1958 à [Localité 2] (Sénégal) est lui-même français par filiation paternelle, pour être le fils de [H] [Z], né le 1929 à [Localité 2] au Sénégal, ce dernier ayant conservé de plein droit
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849134e41137cbf9fc8500
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[O] [G], né en 1958 à [Localité 4] (Sénégal) est lui-même français par filiation paternelle, pour être le fils de [B] [G], né le 1929 à [Localité 4] au Sénégal, ce dernier ayant conservé de plein droit
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849135e41137cbf9fc851c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[N] [K], né en 1958 à [Localité 3] (Sénégal) est lui-même français par filiation paternelle, pour être le fils de [S] [K], né le 1929 à [Localité 3] au Sénégal, ce dernier ayant conservé de plein droit
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05286_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C, ressortissant sénégalais, né le 15 août 1984, à Kidira (Sénégal), est entré en France le 2 février 2020 selon ses déclarations.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00196
11 février 2014
11 février 2014
article, qui régit la nullité de la saisie conservatoire, ne lui était pas applicable; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bécheret-Thierry-Senechal-Gorrias
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10492
11 avril 2018
11 avril 2018
Y..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme Z... et de la SCP Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias et Gasnier ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300397
24 mars 2016
24 mars 2016
[J] [V], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de [R] [Y], en qualité de liquidateur
Source officielle6ème chambre
DTA_2207604_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
F A D, représenté par Me Senechal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien
Source officiellePage 53 sur 472