mars 1991 par le tribunal d'instance d'Evreux, au profit de Mlle Laurence A..., domiciliée Hôpital de la Musse à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

du 10 mars 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Section), au profit de Mme Yvette Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Basse-Terre, 16 janvier 2002), rendu après

Y... fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 janvier 1998) d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que "suivant ordonnance du 12 janvier

le premier moyen, d'une part, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, selon lesquelles le contrat de prêt ne contenait aucune stipulation d'intérêts; et alors que,

(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 février 1994, où étaient présents

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 mars 2015), que se prévalant

B..., demeurant à Cervione (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 4 février 2003), que, pour leur

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

dans sa séance du 17 mars 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable à Madame X ou à son conseil de la main courante informatique d'intervention du compte rendu de sortie de secours

  La seconde plainte et la demande d’aide juridictionnelle y afférente   22.

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