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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-11 référés
696a8dfbcdc6046d479177e7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marylou DIAMANTARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Gabrielle SAMAT
Source officielleChambre 1-9
696a9f22cdc6046d47929cd8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Sylvie RUEDA-SAMAT
Source officielleChambre 1-9
6789fa570c7dc206c9eb7f49
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Signifiée le 02 avril 2024 à personne habilitée [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sylvie RUEDA-SAMAT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b01021b98137c174789253
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RHONE N° RG 21/01177 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4LM DEMANDEUR Monsieur [G] [M] né le 04 Octobre 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alexandra MANRY, substituée par Me Farah SAMAD
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501907_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
dispositions des articles L. 426-20 et L. 433-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Mme C n'a jamais produit, lors de sa demande de titre de séjour, les relevés de compte de la Saman
Source officielle1ère chambre
DTA_2503705_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sambake La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303682_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Sambake La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209749_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sambaké La République mande et ordonne au le préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207112_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sambaké La République mande et ordonne au Préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207113_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sambaké La République mande et ordonne au Préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207456_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Sambaké La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302615_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 avril 2023, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Collet, avocat désigné d'office
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1121DEC000931924
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Csaba István NAGY 1962 Ildikó NAGY 1964 Tiborné NAGY 1955 Zsófia NAGY 1990 Éva Borbála NEMES 1947 László NYERS 1954 Márk PELIKÁN 1981 Ibolya PELIKÁNNÉ LENGYEL 1956 Ildikó Judit PETŐNÉ KÉKESI 1962 Miklós SAMAI
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2104002_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C A D, représenté par Me Chafi-Salak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2308825_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sambake La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2408593_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Sambake La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0925DEC002243414
25 septembre 2025
25 septembre 2025
font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } FIFTH SECTION DECISION Application no. 22434/14 Valentyna Ivanivna SAMAR
Source officielleChambre 1-2
6348ff0f63d497adffda3e16
13 octobre 2022
13 octobre 2022
OCTOBRE 2022 N° 2022/ 662 Rôle N° RG 21/10818 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2OM [J] [B] C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca53fcdc6046d47457274
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [H] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA BPCE Factor [Adresse 1] comparant par Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] et par Me Jonathan SAMAK
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-978796-1010022
8 avril 2004
8 avril 2004
Nakon što su Slovenija i Hrvatska postale nezavisne 1991. godine, Hrvatska smatra da je novčane obaveze prema štedišama hrvatske podružnice Ljubljanske banke dužna preuzeti ili sama Ljubljanska
Source officiellePage 53 sur 74