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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2406051_20250214
14 février 2025
14 février 2025
tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux sites sécurisés, notamment des sous-traitants de la société Safran
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300359_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sabroux, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, SIGNE G.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300106_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023. Le rapporteur, B.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300271_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Sabroux, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le rapporteur, signé G.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-234943
13 juin 2024
13 juin 2024
margin-bottom:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2024)89 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Safarov
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0529DEC006434411
29 mai 2018
29 mai 2018
In addition, the Occupational Health and Safety Act (Law no. 6331) and its implementing regulations, in particular Regulation no. 28762 on Health and Safety Signals, Regulation no. 28512
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1121DEC000782823
21 novembre 2023
21 novembre 2023
The same day a criminal investigation was started against R.D. for manslaughter and breach of health and safety regulations.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0626DEC000583510
26 juin 2012
26 juin 2012
The applicant further complained that he had been injured at work and that the prison authorities failed to provide for sufficient safety at work.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC004289098
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Ali Baştuğ, Ahmet Baştuğ, Sabri Baştuğ, M mes Hatice Baştuğ, Sabriye Durmuş, Ayşe Birtekin, Songül Çelen et Hidayet Boz, le gouvernement turc offre de verser à ceux-ci la somme globale de 36 800
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616355d8bf1fa7f870d2a083
17 mars 2011
17 mars 2011
- de condamner la SA SNECMA GROUPE SAFRAN à lui verser la somme de 120 649 € à titre de dommages-intérêts pour discrimination salariale.
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c4731d
4 mars 1998
4 mars 1998
bulletin n° 2 du casier judiciaire sont prises en considération pour l'application de l'article L. 5 susvisé ; Attendu que pour rejeter la demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Saffloz
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c45d67cdc6046d47f5bf02
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Demandeur (s) : M., [G], [V],, [R], [Adresse 1] Représentant (s) : ME GUYON David Défendeur (s) : COHERENCE COMMUNICATION (SAS), [Adresse 2] Cesson-Sévigné Représentant(s) : SCP SAFRAN ET ASSOCIES Composition
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5935a
13 novembre 1979
13 novembre 1979
ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, AYANT RELEVE DEUX FAUTES COMMISES PAR PARNAUDEAU DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS DE GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE D'EXPLOITATION DES BREVETS SAPROM
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-106965
14 septembre 2011
14 septembre 2011
transmitted by the Court to the Committee once it had become final; Recalling that the violation of the Convention found by the Court in this case concerns the authorities’ failure to take all safety
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f51
27 janvier 2015
27 janvier 2015
de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur SABRON, président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921ed
30 mars 2015
30 mars 2015
L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 janvier 2015 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, magistrat rapporteur, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92312
20 avril 2015
20 avril 2015
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f6
3 avril 2012
3 avril 2012
Romuald Y... étant liée au devoir de secours, - constaté l'accord des époux sur l'attribution des véhicules (Safrane et Clio pour Mme, Espace pour M.), - dit que l'autorité parentale sur les trois enfants
Source officielleChambre Sociale
66ff85e5a4ff9ec259c09a46
3 octobre 2024
3 octobre 2024
risque d'exposition et que la simple découverte d'amiante à l'occasion du chantier ne suffit pas à considérer qu'il y aurait été exposé, sachant que ce chantier s'est déroulé dans l'atelier du site Safran
Source officielle3ème chambre
DTA_2209875_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... a perçu de son employeur, la société Safran, deux bonus d’un montant de 118 172 euros en mars 2018 et en décembre 2018.
Source officiellePage 53 sur 607