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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
67ef6e1547c7caf29d4c4eeb
3 avril 2025
3 avril 2025
et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0909REP001573789
9 septembre 1992
9 septembre 1992
d'être entendu, et donc des droits concrets de la défense, telle qu'elle aboutisse, serait-ce par un jeu de présomptions légales, à vider de sa substance l'exercice effectif de tels droits" (Colozza et Rubinat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC007837517
27 novembre 2018
27 novembre 2018
The review of the domestic authorities noted above, from Runa Begum onwards, shows a continuing debate on this issue, against the background of the uncertain Strasbourg jurisprudence.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245582
22 septembre 2025
22 septembre 2025
1960 Rescaldina Moreno MORO 1969 Aprilia Umberto NICOLINI 1968 Latera Emiliano PAGNOZZI 1978 Casalvieri Gianluca PAOLUCCI 1975 Capena Roberto PERETTI 1983 Velletri Alvaro PICCHIONI 1979 Riano Tiziano RUINA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111314
16 mai 2012
16 mai 2012
PSARRAS, né en 1968, de nationalité grecque Mexha ZEF, né en 1976, de nationalité albanaise Rufat
Source officielleChambre 1-4
65b35b291d7564000872dbc0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyrille CHARBONNEAU de la SELAS AEDES JURIS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Armel LE RUYET
Source officielle1ère Chambre
69674c21cdc6046d473b7195
13 janvier 2026
13 janvier 2026
météorologiques agissant sur la toiture, les caillebotis de la végétalisation de toiture en appui sur les surbaux transversaux, non pontés de renfort, occasionnent des efforts parasites de frottement, ruinant
Source officielleChambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139b6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Frédéric STICKER, Greffier, et en présence de Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y
Source officielle6ème Chambre
6431066928558704f52e6a09
6 avril 2023
6 avril 2023
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
63b7ccea6b63637c907b7b26
5 janvier 2023
5 janvier 2023
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, présidente, et par Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
67f8af40b5ff6e72c961241e
10 avril 2025
10 avril 2025
2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6801dfcd354955cf78ced490
17 avril 2025
17 avril 2025
et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6801dfcd354955cf78ced492
17 avril 2025
17 avril 2025
et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fda186dbdfcd65c39a8b625
27 septembre 2019
27 septembre 2019
démontrer que les intimés ont agi secrètement de concert pour l'éliminer du paysage Internet dans lequel il évoluait depuis l'origine, chacun ayant un intérêt à ce but, qu'ils ont effectivement atteint, ruinant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0703JUD001784991
3 juillet 1997
3 juillet 1997
The Court, however, reserves the power to restore the case to the list if necessary (see, mutatis mutandis, the Rubinat v.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346e
28 septembre 2006
28 septembre 2006
que la commercialisation du sac contrefaisant a contribué à banaliser le modèle revendiqué par la société appelante, et à diminuer sa valeur patrimoniale en raison de l'avilissement qui en a résulté, ruinant
Source officielle1ère chambre
DTA_2307031_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- l'analyse de la contribution litigieuse par l'administration est source de discrimination antinationale au sens de la décision de la Cour de l'Union européenne n° C-623/13 du 26 février 2015, De Ruyter
Source officielle1ère chambre
DTA_2307065_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- l'analyse de la contribution litigieuse par l'administration est source de discrimination antinationale au sens de la décision de la Cour de l'Union européenne n° C-623/13 du 26février 2015, De Ruyter
Source officielle1ère chambre
DTA_2307071_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
- l'analyse de la contribution litigieuse par l'administration est source de discrimination antinationale au sens de la décision de la Cour de l'Union européenne n° C-623/13 du 26 février 2015, De Ruyter
Source officielle5ème chambre
DTA_1601970_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C-50/05) ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre de Ruyter (C-623/13) ; - l'ordonnance n° 20NC03814 de la Cour administrative
Source officiellePage 53 sur 59