DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601360 APPELANT : Monsieur [K] [H] Chez [5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIMEE : Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON

cause, condamner l'URSSAF de Languedoc-Roussillon à lui verser une somme de 7 000 € au titre des frais irrépétibles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 mai et 10 juin 2025, la Sas Eurovia Languedoc Roussillon, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des

Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [L] [X], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-Michel ROSELLO

venant aux droits de la société Georges V Languedoc Roussillon, à l'encontre de la société Socotec construction et de son assureur la compagnie Axa France iard, et à l'encontre de la compagnie SMABTP,

déférée à la Cour : Ordonnance du 25 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/02436 DEMANDEURE A LA REQUETE EN DEFERE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Demandeur (s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] N° SIREN : 383 451 267 Représentant (s) : SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER ET ASSOCIES - VPNG Défendeur (s) : NRJ ECO

Le 6 juin 2016, la caisse de RSI de Languedoc-Roussillon a adressé à M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 24 août 2018, la Sa Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon (la banque) a consenti un prêt à M.

Caballero ; qu'en retenant, sur le seul fondement d'une enquête diligentée par les services de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Languedoc-Roussillon

X... a demandé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (la CARSAT) le report à son compte individuel des salaires perçus au cours des années 1971 à 1976, durant

le pourvoi n° J 22-16.748 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3ème chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bec construction Languedoc Roussillon

MIDI ASPHALTE nouvellement dénommée SAS FACE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 34] [Localité 16] S.A.

SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02012 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01045 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3INM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Languedoc-Roussillon

G : 06 / 00301 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 04 octobre 2005 CAISSE REGIONALE D' ASSURANCE MALADIE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C / X...

et Côtes du Roussillon village (GIP), dont le siège social est sis à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Le 15 septembre 2017, l'URSSAF Languedoc-Roussillon a mis en demeure M.