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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305373_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
dus, notamment, à la défaillance de l'entreprise chargée des travaux […] ».
Source officielleChambre 1-8
64b8d099a5d4a205dbc5cda7
19 juillet 2023
19 juillet 2023
340 N° RG 22/11527 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4QQ [H] [Z] C/ [R] [F] [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da41c0d3e3fe99d179ae
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Laurent VIOLLET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2117383_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A leur demande, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a autorisé le déplacement du groupe statuaire le 9 décembre 2016 pour la réalisation de travaux de rénovation.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6975f396cdc6046d47a621af
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle a procédé aux travaux réclamés par la locataire, certains dès les premiers mois de son installation.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036791199
11 avril 2018
11 avril 2018
société Enedis a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions des 10 février et 1er mars 2012 par lesquelles le département de la Creuse lui a imposé, pour la réalisation des travaux
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630376
8 juillet 1992
8 juillet 1992
X... contestait la réintégration à son revenu imposable, au titre de l'année 1974, d'une somme de 261 084 F, représentant le coût de travaux effectués sur un bâtiment vétuste qu'il venait d'acquérir à
Source officielle1ere Chambre Section 1
66fb910e39036b39a0de816b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle demande à titre de dommages et intérêts le coût des travaux de mise en conformité de l'installation électrique et des travaux induits par les saignées réalisées pour le passage des gaines ainsi que
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd7019338
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SINTES de la SELARL RS AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [M] [W] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Romain SINTES de la SELARL RS AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre 1-8
6719e4d25857dd64cbdaa326
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La SCI LES FLOTS BLEUS a obtenu un permis de construire le 12 août 2008 et les travaux d'extension, placés sous la maîtrise d'oeuvre de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6032b069b4276627cd07577a
7 décembre 2017
7 décembre 2017
puisqu'il lui appartient seulement de valider les propositions de travaux de protection de l'environnement ; - que la SAS Galloo Littoral ne peut prétendre qu'il lui sera imposé des travaux de remise
Source officielle1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
in solidum le syndicat des copropriétaires Le Clos Saint Romain, les sociétés Generali Iard, Socotec Construction, Axa France Iard, et Smabtp, à leur verser une somme de 2000 euros sur le fondement de
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e4c0
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Alain Z..., demeurant "La Romarine", chemin de Romanet, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de l'Association
Source officiellecr
61372617cd58014677422de6
1 juin 1999
1 juin 1999
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 8 octobre 1998, qui, pour avoir effectué des travaux de déblaiement et de terrassement sans autorisation dans un cours
Source officiellecr
61372579cd5801467741e124
7 avril 1993
7 avril 1993
société FRANCE CARS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 12 septembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre le premier nommé pour exécution de travaux
Source officiellecr
613725becd5801467742030d
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Michèle, épouse X... de VILLENEUVE, contre l arrêt de la cour d appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour exécution de travaux sans déclaration préalable, l a condamnée
Source officielleChambre des Référés
67f028d102fc178212f7fb84
3 avril 2025
3 avril 2025
Il y a donc lieu de faire droit à la demande d’expulsion si besoin avec le concours de la force publique, d'un serrurier et de véhicules de travaux publics.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600637_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
approuvé la résiliation pour motif d’intérêt général de la convention de délégation de service public signée le 6 octobre 2016 lui ayant confié la gestion et l’exploitation du village-vacances de Saint-Roman
Source officiellecr
61372583cd5801467741e62c
30 octobre 1995
30 octobre 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté des 21 et 26 décembre 2018 par lequel les préfets de la Drôme et de l'Isère ont déclaré d'utilité publique pour le compte de la communauté d'agglomération Valence Romans
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