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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)
CETAT:CETATEXT000008045417
15 février 2001
15 février 2001
2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association Hautes-Alpes Demain, le Syndicat inter- régional des pépiniéristes Centre sud-est, la SARL Jardinerie Alp'Inn, la SARL Robin
Source officielleciv1
61372097cd580146773ec133
2 mai 1979
2 mai 1979
PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BOUJASSY, SOUTENANT QU'IL AVAIT REMIS A TITRE DE DEPOT 426 ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME BUC-AVIATION A PEGULU DE ROVIN
Source officielleciv3
613723f4cd58014677410563
12 mars 2002
12 mars 2002
mai 2000 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit de la société France expert, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la société GAB Robins
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432954_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310091
6 février 2025
6 février 2025
La société civile immobilière Les Ronins de Loscence a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110266
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société GB créations, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110265
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M. et Mme [L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des
Source officielleciv3
60794cd29ba5988459c47237
16 juillet 1998
16 juillet 1998
janvier 1996), que la société civile immobilière La Bastille (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Batiglace, aux droits de laquelle se trouve la société Perrier Rolin
Source officielle1ère chambre civile B
68676891dd25744ff781d481
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CABINET D'AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 752 APPELANT Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société ROLIN
Source officielleJAF Droit Commun
679348bddc35c03afb67ac4a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
W-B7I-F5VQ N° 24/661 - JAF DU 15 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Z], [Y], [V] [H] et [W], [L], [X] [K] (Maître Charlotte ROLIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01227_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga représentant la SARL Robin Immobilier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01228_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga représentant la SARL Robin Immobilier.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69d97d83cdc6046d47d227d9
1 avril 2026
1 avril 2026
W-B7J-KJTI ; Chambre 1 Cabinet 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet de : Madame BÉDOS DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] Profession : Retraité Rep/assistant : Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1d97cdc6046d47ea4edf
2 avril 2025
2 avril 2025
Jugement prononcé le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Christine ROBIN, Présidente, et Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0a3cdc6046d47fbf607
15 octobre 2025
15 octobre 2025
administrateur judiciaire, Attendu que le débiteur, en la personne de Mme, [F], [T], a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Jean-Marie BERTHELOT avocat à, [Localité 1], devant : Mme Christine ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507412_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604490_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2026 et 10 avril 2026, Mme C..., représentée par Me Robin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607613_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représentée par Me Robin, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61ba
19 décembre 1991
19 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Robin Chatelain distribution, dont le siège social est route
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428511_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Article 2 : L'État versera à Me Rosin, conseil de M.
Source officiellePage 53 sur 559