CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 308 résultats pour « Rodrigues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01039

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

C..., dans son comte rendu de mission, avait, d'une part, estimé que les éléments chiffrés du progiciel RODRIGUE n'étaient pas contestables dont ressortaient 14.618 entrées payantes et 24.591 invitations

Source officielle

Page 53 sur 366

← PrécédentSuivant →
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2308563_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par la présente requête, la société Rodriguez demande l’annulation de la décision du 14 février 2023.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce62cdc6046d472a8626

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c60f01612d969deff7d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Représentant : Me Olivier COLLION, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 27 Juillet 2023 Nous, Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, conseillère de la mise en état, assistée de Nadège RODRIGUES

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64fab9b70f624005e653f43b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] (75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
TJ

JCP REFERES

678ece5ebfd75b73b3e47315

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE L’HABITAT DE HAUTE GARONNE C/ [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Ariane PIAT GREFFIER : Maria RODRIGUES

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39bb303a1b38839f7ca1

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karla RODRIGUES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01836

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Rodrigue Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 6 avril 2018, qui, pour association de malfaiteurs à caractère terroriste, les a condamnés, chacun, à quinze

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02786

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Rodrigue Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 24 mai 2017, qui, pour viol, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/MM. Rodrigue Auguste A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01859

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Rodrigue Auguste A..., Georges B..., Bruno C..., Olivier D... et Serge E... des chefs de violences aggravées, a constaté la prescription de l'action publique ; Vu le mémoire personnel produit ;

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6a0cb5b7cdc6046d473a72b5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

nationalité française, salariée, Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Rui RESENDE GOMES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 702 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Olivia RODRIGUES

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2214450_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C A, à Me Stéphanie Rodrigues Devesas et au préfet de Maine-et-Loire. Fait à Nantes, le 29 novembre 2022. Le président, B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304037_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A B, représenté par Me Rodrigues, avocate demande au tribunal : 1°) d'annuler comme illégale la décision d'opposition à déclaration préalable n° DP 33529 23 K0347 délivrée au nom de la commune de La

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310827_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310829_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310831_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111953_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger ont refusé de lui délivrer un visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200664_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme A B, agissant en son nom et en tant que représentante légale de Abatu Mengistou Alemu et Genet Mengistou Alemu, représentée par Me Rodrigues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405872_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Lallemand, représentée par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f57be

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Rodriguez, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X... Rodriguez, les conclusions de M.

Source officielle