LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2013) et les productions, que la société La Cour et la société Royal Cambon (les

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 07-14. 597, S 07-14. 763 et A 07-14. 840 ; Donne acte à la société Royal et Sun alliance de ce

la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCE GUARDIAN ROYAL

2018 B 8252 SAS RESERVOIRCLUB adresse légale : [Adresse 2] Représentant Légal : Mme [N] [B] Vivo,Président, [Adresse 2] N° de Registre du Commerce 9301 : 909612954 / N° de Gestion : 2024 B 13695 SAS ROYALL

sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assistée de Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau D'ARDENNES assisté de Me Romain ROYAUX

le jugement du 15 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 6 juin 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Rosalie

tous deux à la gendarmerie de Sainte-Enimie (Lozère), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit de la compagnie d'assurances GUARDIAN ROYAL

Pierre X..., demeurant ..., 4 ) de la Compagnie royale belge, dont le siège est ..., représentée en France par la société anonyme Ultrecht royale belge, dont le siège est ... (11ème), 5 ) du Bureau

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Royal Liceo pâtisserie, domicilié ..., 2 / de l'UNEDIC AGS CGEA Ile-de-France ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Séphirin Z..., demeurant à Saint-Germier (Gers),imont, 28/ La Compagnie Royale marocaine d'assurances, dont le siège est ...Armée Royale à Casablanca (Maroc), 38/ la caisse primaire d'assurance maladie

demande au juge des référés : - de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'arrêté n° 473/2022 du 22 septembre 2022 du maire de Chatenoy-le-Royal

exploitation, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la Société de réalisation électroniques et électromécaniques industrie, Sreem industrie, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Hourel forage rodage

groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société [Localité 23] [Adresse 13] Golf & Resort, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ la société Royal

    The reasoned opinion of the European Commission and the subsequent reform of Royal Decree no. 143 14.

X... a été embauché, le 30 novembre 1978, en qualité de garçon de café par la société Le Royal Printemps, exploitant un restaurant ; qu'il a été licencié, le 10 mai 1994, pour motif économique en raison

QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA VILLE DU MANS, D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LADITE COMMUNE ET APPARTENANT A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " ROYAL-CINEMA

COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 1er du Code civil, de l'article 12 de la loi du 19 vendémiaire an IV, de l'ordonnance royale

FONCIERE ROGALE [Localité 1] c/ [E] [A] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I.