Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6, L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

d'assurance mutuelle MAIF, de la commune de Moussoulens, de la société Nouvelle des Ets Labeur, de la société Axa France Iard, de la société Abeille Iard et santé, de la société Architectes Deldebat JL Rivel

ni exploitées, ni semées, parfois depuis plusieurs années, que des pneus s'y trouvaient entreposés, que la présence de joncs démontrait l'existence de zones non drainées par défaut d'entretien des rigoles

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

des infractions à la législation du travail et à la circonstance que la fermeture provisoire de l'entreprise ne fait pas obstacle à la tenue du festival Ribellazione organisé par l'association Notte Ribelle

du centre hospitalier de Castres-Mazamet portant suspension de ses fonctions sans rémunération à compter du 11 juin 2022 ; la décision du 16 juin 2022 du centre hospitalier de Castres-Mazamet portant

15/11/2005 ARRÊT No 601 No RG: 02/04434JLL/VA Décision déférée du 16 Juillet 2002 - Tribunal d'Instance de CASTRES - 200100044J-H DESFONTAINE EDF - GDF PYRENEES GASCOGNE représentée par Me Bernard DE LAMY

DE CASTRES du 04 AVRIL 2007.

Le 23 février 2022, la SARL Casa Eat a été mise en liquidation judiciaire. M. [M] a été licencié le 9 mars 2022 pour motif économique.

situé 13 boulevard des lices à Castres.

Sur le premier moyen : Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que les époux X... ont, par actes notariés des 10 et 20 décembre 1968, vendu à Castex et à Giraschi une partie d'un ensemble

Article 2 : L'arrêté du maire de Castries en date du 7 juin 1993 est annulé en tant qu'il a un effet rétroactif.

L'adhésion du salarié au dispositif CASA, entraîne la suspension de son contrat de travail.

PAR CES MOTIFS La cour - infirme l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Castres en date du 8 octobre 2021 en toutes ses dispositions.

La Casa, 6°/ à la société FHB, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 15], et son établissement [Adresse 12] [Localité 11] représenté par M.

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000177 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Castres (section agriculture), au profit de M. X...

Joao Y..., 5 / M. le directeur de la société Castor Nettoyage, domiciliés tous les quatre société Castor Nettoyage, ...