Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61280
- Date
- 12 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-12.333 Demandeur(s) : la compagnie Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société GLP restauration et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SAS Buk Lament-Robillot, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61280 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La compagnie Abeille Iard & santé, anciennement dénommée Aviva assurances, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 février 2022 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GLP restauration, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 14], 2°/ à la société BDR & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], représentée par M. [K] [H] en qualité de liquidateur de la société GLP restauration, 3°/ à la société Dasa, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Casa pizza, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 5°/ à Mme [E] [P], domiciliée [Adresse 6], [Localité 11], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Casa Pizza - Groupe La Casa, 6°/ à la société FHB, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 15], et son établissement [Adresse 12] [Localité 11] représenté par M. [R] [B] qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Casa pizza - Groupe La Casa, 7°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], 8°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], domicilié [Adresse 4], représenté par la société Richardière, syndic, dont le siège est [Adresse 5], 10°/ à la société Richardière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], et son établissement [Adresse 5], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la compagnie Abeille Iard & santé, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la compagnie Abeille Iard & santé de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61280
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA