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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
64a3b89f6523a105dba2b030
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle relaye la demande du juge en charge du dossier d'instruction qui sollicite la transmission des éléments de la procédure de rétention aux fins d'actualisation de son dossier de personnalité.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-215673
17 janvier 2022
17 janvier 2022
L’information sur l’arrestation du requérant fut relayée par les médias avant même que l’intéressé fût entendu par les membres du parquet impliqué.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603289_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
soutient qu’elle risque des persécutions en cas de retour dans son pays d’origine car elle a participé à des manifestations en France contre le régime iranien à visage découvert et qu’elles ont été relayées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604188_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
et l’administration ne saurait se prévaloir par anticipation de ce retrait pour se soustraire à son obligation de réexamen de sa demande de visa ; l’appréciation dans laquelle le ministre persiste, relayée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503792_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Verjot, greffier et entendu les observations de Me Alexandre, relayé par Mme A..., qui conclut aux mêmes fins insistant sur le fait qu’elle a besoin de son permis de conduire au regard de sa domiciliation
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201760_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
d'organisation du service de cardiologie du CHU de Limoges à l'origine d'un défaut de surveillance car lors de l'appel du requérant au secrétariat de cardiologie du mois de mai 2019 l'information aurait dû être relayée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210780_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Cette publication ponctuelle ne fait toutefois que relayer une réalisation du conseil départemental du Val-d'Oise, seule autorité compétente pour décider de la création d'un collège et ne comporte principalement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513093_20251018
18 octobre 2025
18 octobre 2025
cause, la préfète de la Loire a retenu qu’à l’occasion de l’inauguration officielle de l’établissement, le 17 septembre 2025, le responsable de l’établissement a organisé un événement publicitaire, relayé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502651_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il est établi, par la copie des échanges de courriels jointe à la requête, qu'elle a porté le différend devant le médiateur du ministère chargé de l'enseignement supérieur qui a relayé sa demande auprès
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c455
8 juillet 2008
8 juillet 2008
. ; Que, pour caractériser ses difficultés, elle a indiqué que ses activités ne généraient pas de profit, qu'elle n'avait pas trouvé de partenaires privés pour relayer le financement de l'Etat et qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c456
8 juillet 2008
8 juillet 2008
. ; Que, pour caractériser ses difficultés, elle a indiqué que ses activités ne généraient pas de profit, qu'elle n'avait pas trouvé de partenaires privés pour relayer le financement de l'Etat et qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c457
8 juillet 2008
8 juillet 2008
. ; Que, pour caractériser ses difficultés, elle a indiqué que ses activités ne généraient pas de profit, qu'elle n'avait pas trouvé de partenaires privés pour relayer le financement de l'Etat et qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c458
8 juillet 2008
8 juillet 2008
. ; Que, pour caractériser ses difficultés, elle a indiqué que ses activités ne généraient pas de profit, qu'elle n'avait pas trouvé de partenaires privés pour relayer le financement de l'Etat et qu'elle
Source officiellecomm
613721ddcd580146773f8492
11 mai 1993
11 mai 1993
terme par substitution à celle-ci d'un prêt à long terme, constitue une opération de saine gestion, sauf circonstances particulières non constatées en l'espèce et que le désengagement de la banque, relayée
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01101_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
conformément au protocole du fascicule 70 du CCTG auquel se référaient les pièces du marché, enfin que les demandes d'investigations supplémentaires telles que les a formulées l'entreprise de travaux, relayées
Source officielle6ème chambre
DTA_1900308_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, technicien des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur affecté à la préfecture des Alpes-Maritimes, a relayé par un courriel du 1er août 2016 adressé à son supérieur hiérarchique
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202119_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
que par le ministre de la justice, qui relève que l'intéressé n'a jamais signalé de difficultés de cet ordre au personnel pénitentiaire en produisant divers documents relatifs à d'autres difficultés relayées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
produit également l'attestation d'un tiers, établie le 21 août 2018 et réitérée le 27 février 2022, indiquant qu'elle aurait chuté dans un trou non sécurisé ainsi qu'un certificat médical se limitant à relayer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00388
14 avril 2015
14 avril 2015
l'arrêt de rejeter sa demande au titre du dol alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel, examinant les pièces versées au débat, a relevé que Mme X... affirmait avoir, depuis septembre 2000, relayé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01010
24 novembre 2015
24 novembre 2015
transport avait proposé dans un courrier du 17 mai 2011 un transport de l'électricité du site de production vers le poste de Blocaux et que le gestionnaire du réseau de distribution s'était contenté de relayer
Source officiellePage 53 sur 420