de première instance ; qu'en se fondant sur la relaxe de M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile de ses demandes de dommages-intérêts ; "aux motifs que le ministère public n'ayant pas fait appel de la décision de relaxe

dénonciation calomnieuse et, en répression, l'a condamnée à 300 euros d'amende ; "aux motifs qu'eu égard, en droit, à l'article 266-10, alinéa 2, et, en fait, à l'existence d'une décision définitive de relaxe

Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude Y... du chef d'usage

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

Raphaël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Romualdo X..., du chef d'abus de confiance, après relaxe

général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 5 mars 1987, qui ayant relaxé

articles 1147 et suivants du Code civil, 2, 497, 509 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, en suite du jugement de relaxe

que l'autorité judiciaire ne se soit pas encore prononcée ; qu'en vertu de l'article L. 480-2, alinéa 2, du même Code, l'arrêté du maire cesse d'avoir effet en cas de décision de non-lieu ou de relaxe

DANY VIAND, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Roger Z... du chef d'abus de confiance, après relaxe

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre A, en date du 7 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Daniel LE FICHER, pour escroquerie et défaut de licence d'agent de voyages, après relaxe

ASSURANCES, devenue la Société INDEPENDANT INSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1997, qui, sur renvoi après cassation, après relaxe

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1997, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé

Elyette Z... pour avoir fait usage, en les produisant en justice, d'attestations faisant état de faits inexacts établies par Christiane Y... et Anne-Marie B..., la cour d'appel ne pouvait confirmer la relaxe

été poursuivi pour abus de confiance, par arrêt du 10 novembre 2015, devenu définitif à la suite du rejet du pourvoi (Crim., 22 février 2017, pourvoi n° 15-87.443) une cour d'appel l'a partiellement relaxé

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

échéance le 03 mars 2023 ; qu’il a vainement tenté de contacter son vendeur ; que les deux courriers qui lui ont été adressés sont revenus avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » ; que la relance

1er et 2 de cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de rejeter l'appel de la société El Khomssi.