Y... aux dépens de première instance et d'appel à recouvrer par les SCP Fisselier-Chiloux-Boulay et Regnier-Becquet, avoués, dans les conditions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile ;

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Rima AL TAJAR, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER

Dents' 42600 SAVIGNEUX EN FOREZ représenté par Me Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 141 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 01er juin-10 heures 15 Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 149 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 07 juin-11 heures Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 158/2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 27 juin à 15 heures 45 Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 220 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 26 septembre à 15 heures 30 Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseillère, déléguée par ordonnance du Premier

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 117 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 21 MARS-15 Heures Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 285 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 04 JUILLET à 16 HEURES Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Regnier-Regnier-Hervet-Bricard-Bouvet-Thessieux ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu

Lease), dont le siège est ..., 2 / de la société Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par la SCP Regnier-Ortega-Plique

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Régnier, greffière d'audience : - le rapport de M. Pertuy, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, le centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR), représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du rejet implicite par le centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Erick AVENARD, avocat au barreau de MARSEILLE SCI L'ESTAGNET

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER- BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emeline TOURNON de l'ASSOCIATION AZAM-DARLEY et Associé,

de la commune de Reignat la somme de 2 000 euros par application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mai 2016 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la SNC la Regina un permis de

... à l'occasion d'une vente sur licitation dont le cahier des charges prévoyait que si l'adjudicataire était un des colicitants, celui-ci pourrait différer le règlement de la partie du prix devant revenir

H..., sur le fondement de l'article 15, alinéa 3 de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; que le tribunal, après avoir relevé qu'aucun élément ne permettait de retenir que les prévenus ont eu connaissance