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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313169_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314120_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316709_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, le préfet de police, représenté par le cabinet Centaure Avocats pris en la personne de Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316923_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, le préfet de police, représenté par le cabinet Centaure Avocats pris en la personne de Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2317399_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, C. GROSSHOLZ La présidente, P. BAILLYLa greffière, P.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317689_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de ses arrêtés sur sa situation personnelle ; Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317697_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de ses arrêtés sur sa situation personnelle ; Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317834_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, le préfet de police, représenté par le cabinet Centaure Avocats pris en la personne de Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308025_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, le Préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308425_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308576_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande au juge des référés de rejeter la requête et de mettre à la charge de Mme A... une somme de

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309304_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués par M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2309404_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401139_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A ; - les observations de Me Rannou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2401292_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401394_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Potterie substituant Me Rannou, représentant le préfet de l'Yonne.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401590_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B A, - et les observations de Me Rannou, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402317_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, le préfet des Yvelines le préfet des Yvelines, représenté par la SELARL Centaure Avocats agissant par Me Rannou, conclut à titre principal au rejet

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2405659_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Rannou, conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le président rapporteur, J-Ch. GRACIA L’assesseure la plus ancienne, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404089_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, représentant le requérant et de Me Rannou, représentant le préfet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RASSINOUX

SIREN 331660373Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

09/07/2026

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Procédures collectives

A.F.R.L. ART FLORISTIQUE RASSINOUX-LAURE

SIREN 428249890Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2024, désignant liquidateur Selas Zanni & Associes Représentée par Maître Olivier Zanni 1 rue Gabriel Péri 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

27/02/2026

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Créations

Rassinoux, Jean-Michel

SIREN 521524538Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/02/2026

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Modifications diverses

A.F.R.L. ART FLORISTIQUE RASSINOUX-LAURE

SIREN 428249890Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

28/01/2026

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Dépôts des comptes

RASSINOUX SAS

SIREN 353267446Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

23/10/2025

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