au 15 mars 1998 pour 181,32 ha de prairie permanente et 110 têtes de vaches allaitantes de race charolaise, puis du 24 février 1998 au 15 mars 1999, pour 4,23 ha de blé tendre représentant 148,05 quintaux

ces derniers ont répondu le 31 août 2005 que les fermages antérieurs à 2000 avaient été payés, ainsi que madame C... l'avait admis, dans une attestation du 31 décembre 2000 (règlement en espèces et quintaux

Le tarif de la facturation concernant la farine TRAD65 a été augmenté par la SA MINOTERIE FOREST passant de 62 euros à 70 euros le quintal à compter du 15 février 2023.

produit aucun détail de leur réclamation, ni aucun élément permettant à la cour d'apprécier le quantum des sommes réclamées ; qu'en l'état de cette contestation, et d'un fermage fixé selon l'arrêt à « 5 quintaux

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 février 2007), que Mme X... a été engagée par contrat du 22 septembre 2000 à effet du 9 octobre par la société Quintiles

La Commission les inscrit au registre prévu à l'article 118 quindecies du présent règlement. / 2.

GATOJOS C/ Association [Adresse 6] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 10] - 147 Me Arthur QUINTIN DE KERCADIO -

Jugement rendu le 08 Septembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 10/ 00152 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert MARTIN DE FREMONT Me Philippe QUIMBEL

DE L’AUDE - SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL VICTOR FRONT - dossier représentée par la SELARL VICTOR FONT, avocats au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE

budget et de la fonction publique pour chacune des zones relatives au classement des communes, définies par les dispositions des articles 2 duodecies, 2 terdecies A, 2 terdecies B, 2 terdecies C, 2 quindecies

plus values (PV) a été abordée ainsi qu'il résulte de la mention des articles 151 septiès A (et de ses conditions liées au départ en retraite de la gérante sous un ou deux ans, cf page 5) et 238 quindeciès

questions préjudicielles afin qu'elle dise, d'une part, si le droit à un recours effectif devant un tribunal impartial a été méconnu à l'occasion du jugement par le Conseil d'Etat de l'affaire n° 372426 Quintanel

I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10-00152 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe QUIMBEL

Sentencia del Tribunal de Primera Instancia (Sala Quinta) de 8 de noviembre de 1990. # Brigitte Bataille y otros contra Parlamento Europeo. # Funcionarios - Disparidad en la fase administrativa previa

Sentencia del Tribunal de Primera Instancia (Sala Quinta) de 29 de enero de 1998.#Edouard Dubois et Fils SA contra Consejo de la Unión Europea y Comisión de las Comunidades Europeas.

Acórdão do Tribunal (Quinta Secção) de 12 de Junho de 1997.#Comissão das Comunidades Europeias contra Irlanda.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 25 de febrero de 1999.#Comisión de las Comunidades Europeas contra Gran Ducado de Luxemburgo.

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 29 giugno 1988.#Josef Rebmann contro Bundesversicherungsanstalt für Angestellte.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundessozialgericht - Germania.

Acórdão do Tribunal (Quinta Secção) de 16 de Julho de 1992.#Rose Hughes contra Chief Adjudication Officer, Belfast.#Pedido de decisão prejudicial: Social Security Commissioner, Belfast - Reino Unido.