U..., était un arrêt avant-dire droit qui, dépourvu de I'autorité de la chose jugée, n'avait pas vidé sa saisine sur cette question, la chambre de I'instruction a violé les textes visés au moyen ; "2

que le 19 septembre 2011, la société ERDF a déclaré ses créances correspondant aux sommes restant dues sur le prix des travaux des deux projets ; que le 21 février 2012, la société A..., ès qualités, a mis

[S], de n'avoir pas mis à jour l'ensemble des prix des gammes de produits dont il avait la charge constituait un grief de nature à justifier le licenciement, sans rechercher, comme elle y était invitée

alinéa 2, 6 , 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivre contre Robert X... des chefs d'escroquerie et de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

que, dès lors, en l'espèce, Naceur X... ne pouvait être détenu que sur le fondement de ce texte, seul applicable, et nullement sur celui de l'article 19 de la loi du 10 mars 1927 traitant de la même question

. ; qu'enfin, il n'a pu être procédé à une recherche de sperme sur les lingettes uniquement en raison du mauvais état des scellés ; que ce viol résulte des aveux circonstanciés et réitérés du mis en cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

représentation d'enfant, que l'élément moral de cette infraction est en effet caractérisé par la ferme résolution, du débiteur de l'obligation, de ne pas se soumettre à la décision de justice ; que si la question

. ; que ce dernier a, par lettre recommandée du 13 juin 1989, mis fin à cette convention qui le liait à M. Gérard X..., avec effet au 30 septembre 1989, puis l'a assigné en expulsion ; que M.

l'audition d'un témoin non cité, ni dénoncé, la Cour a outrepassé ses pouvoirs ; "alors, en toute hypothèse, que les arrêts incidents ne peuvent préjuger du fond ; qu'en énonçant que le témoin en question

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

compte tenu de l'absence, reconnue par les deux parties, de stipulation expresse d'un délai pour l'exécution des travaux pris en charge par la locataire et de leurs opinions divergentes sur cette question

, mis à part la formule "déboute M.