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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab2

65b16309b9f94e984650bf3d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vous aurez une comptabilité à tenir (factures d'achats, de ventes, frais généraux, banques ...) et vous pourrez présenter à votre banquier des états financiers classiques (bilan et compte de résultat).

Source officielle

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CA

2ème Chambre

65b35f811d7564000872dd8e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

les dispositions des articles L.211-1, L.211-3, R.211-5 et R.211-11 du code des procédures civiles d'exécution et ajoute de façon surabondante qu''à défaut de tenir compte de la présente saisie, vous pourrez

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af70147228318b9137c

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Nous avons fait remonter le problème à vos équipes mais aucune solution ne nous a été apportée ' En outre, comme vous pourrez le lire sur le questionnaire renseigné par le salarié, la douleur résulte de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10385

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

ceux des clients de l'établissement, tels qu'ils résultent de votre planning prévisionnel ou modifié pour la nécessité de l'entreprise, les sites pourront être ceux d'un ou plusieurs clients et vous pourrez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10386

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

ceux des clients de l'établissement, tels qu'ils résultent de votre planning prévisionnel ou modifié pour ta nécessité de l'entreprise, les sites pourront être ceux d'un ou plusieurs clients et vous pourrez

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

5fca9307e23a1b86febda795

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Comme convenu, seuls les frais de déplacement seront facturés par la suite, sauf à vous facturer 10 % des sommes que vous pourrez économiser par rapport aux sommes demandées par le Crédit Lyonnais».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10212

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

L'activité de sûreté exigeant une polyvalence entre les différents postes; il est expressément entendu que vous pourrez être amenée à exercer successivement ou ponctuellement des missions sur d'autres

Source officielle
CA

9e Chambre B

6032f04871cec8642536aa5f

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Nous vous indiquons aussi, qu'en application de l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008, vous pourrez demander à conserver pendant 9 mois à compter de l'expiration de votre contrat de travail, le bénéfice

Source officielle
CA

3e chambre

60337fd1c7d44b3384c4b042

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Vous pourrez recevoir, à la place de votre capital, une retraite annuelle de : ...........F --------------Cette retraite sera revalorisée, chaque année, durant toute votre vie.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033f62dd28bf8a6aa78c921

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Vous pourrez utiliser ce crédit pour réaliser un bilan de compétence, une action de V.A.E., ou suivre une formation, à condition de nous en faire la demande dans les deux mois suivants ce courrier, à défaut

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fda3dc7ea0f65844f32d0a6

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

que Me [S] lui a adressée en même temps qu'à sa soeur le 24 mais 2011 en y joignant le jugement du 19 mai 2011 ainsi qu'une convention d'honoraires aux termes de laquelle elle écrit: ' Comme vous pourrez

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CA

Chambre 4-8b

69fd8328cdc6046d4704b841

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

À la suite de ces démarches, vous pourrez poursuivre votre installation en libéral, en cliquant sur le lien suivant : reprise de processus ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10987

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Vous pourrez prendre 4 semaines d'affilé en tenant compte de cette période incontournable. Par contre, 5 semaines d'affilé sont impossibles et c'est ce que vous me demandez.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00513

Cassation

6 mars 2017

6 mars 2017

Dès réception de cette lettre, vous pourrez vous présenter à nos bureaux pour percevoir votre solde de tout compte, votre certificat de travail et votre attestation Pôle Emploi " ; que la faute grave

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01278

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

possibilité au cours de cet entretien de vous faire assister par un membre du personnel de l'entreprise de votre choix ou par un conseiller inscrit sur la liste dressée par Monsieur le préfet que vous pourrez

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036931324767035be31a372

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

L'activité de sûreté exigeant une polyvalence entre les différents postes ; il est expressément entendu que vous pourrez être amenée à exercer successivement ou ponctuellement des missions sur d'autres

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TA

3ème chambre

DTA_2213013_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

non comptable, sont amenés, au quotidien, à exercer des fonctions managériales auprès d'une équipe de collaborateurs () Afin de déterminer les inspecteurs exerçant des fonctions d'encadrement, vous pourrez

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TA

Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13

DTA_2215970_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

décision de la commission de médiation du 22 juin 2021, dont la requérante reconnaît avoir reçu notification, mentionnait que " si vous n'avez pas reçu d'offre de logement () le 22 septembre 2021, vous pourrez

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162a31a36ab09eb9a2fd785

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

unilatéral et sans m'en informer ; vous avez pris des congés du 6 août au 5 septembre 2006, c'est-à-dire à date de départ différent et pendant une période beaucoup plus longue que celle à lequel (sic) vous pourrez

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CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85681

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

l'accident en partant de Saint Georges d'Orques, alors que la rue de Verdun se situe dans le centre ville de Montpellier. " Ces faits constituent une faute grave, dès présentation de ce courrier, vous pourrez

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