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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d853cdc6046d47318df0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6a17d795cdc6046d47317fdb

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7b3cdc6046d473181fd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7e7cdc6046d473185cc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d839cdc6046d47318bd4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d844cdc6046d47318c9b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d869cdc6046d47318f86

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00025

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

18), et également "à effectuer des copies complètes des disques durs supports externes ou internes, fichiers informatiques" (point 19) ; que si le point 18 se rapporte implicitement aux recherches effectuées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000801_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Devant une tuméfaction du poignet, ainsi que des douleurs présentées par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200874

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Mme [T] fait valoir qu'elle a « une longue expérience carcérale, des publications et recommandations d'amis experts », qu'elle aimerait « éclairer de [son] point de vue de psychiatre les dossiers concernés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86097cdc6046d47198c32

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical du 25 novembre 2016 mentionnant une « entorse poignet D ».

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53ba1

Cassation

17 décembre 2004

17 décembre 2004

d'attache " avec les contraintes inhérentes : fermeture du chantier, sécurisation, trajet vers le point d'attache ", la cour d'appel a ajouté à la circulaire PERS 793 une condition qu'elle ne contient

Source officielle
CC

soc

613722f2cd5801467740392f

Cassation

7 novembre 1997

7 novembre 1997

de départ de sa pension de retraite du 1er juin 1986 au 1er juillet 1988 au maintien du versement des indemnités par les ASSEDIC, condition qui s'était révélée défaillante; que pour fixer le point

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100775

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

de départ du bref délai de l'action en garantie des vices cachés, pourvu bien sûr qu'ils aient déjà été révélés ; qu'en ayant jugé que le point de départ de l'action en garantie des vices cachés intentée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201607

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Sur ce point, la situation est donc d'une totale irrégularité.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100275

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

(C-68/93, points 25, 26 et 32), ainsi que du 25 octobre 2011, eDate Advertising e.a.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239a8

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

, Loïc X... se borne à soutenir qu'il s'est fié (sur ce point ?)

Source officielle
CC

cr

Z, en date du 14 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Roland Y

61372562cd5801467741d3f3

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

la photocopieuse aujourd'hui à la mairie, reconnaissant ainsi implicitement que les déclarations du maire et le témoignage de Thierry X... pouvaient revêtir un caractère mensonger; que, sur le second point

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d82d

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

des constatations de l'inspecteur du travail, dont le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire non rapportée, ni même offerte, que la machine en cause n'était pas pourvue de protections aux "points

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00831

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

[Q] [J] prétendait que le point de départ du délai de recours contre l'ordonnance de mise en accusation devait être fixé à la date à laquelle il avait reçu la notification de cette ordonnance en langue

Source officielle