Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M.

laquelle le conseil municipal de la commune de Bissières a décidé d'acquérir la parcelle cadastrée A 245 P 1 et 2 vendue par la SNCF ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres pièces

à laquelle le juge administratif doit procéder d'office, des caisses de sécurité sociale dans les litiges opposant la victime et le tiers responsable de l'accident ; Considérant qu'il résulte des pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après

David, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Le 144, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la SCI Sadko, après débats en l'audience publique

[S] [M], les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la Société [1], et les conclusions de M.

[I], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Cabinet Parisel, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour M. B...

Vu les autres pièces du dossier.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société La Vénitienne, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Valérie YON DEFENDEUR : Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 9] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Debeaux, et après

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Grasse confort