Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8dd
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Angélo D'Y... ... ... 03000 MOULINS Représenté Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Anne-Sophie HERAULT-MANNONI (avocat au barreau de MOULINS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01009_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
lui verser la somme de 17 000 euros en réparation des préjudices matériels et moraux qu'il a subis du fait de la saisie irrégulière et de la destruction, par les services du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007808887
10 janvier 1992
10 janvier 1992
Daniel X..., demeurant le Moulin d'Aillery à La Loye (39380) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504069_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Par décision du 1er septembre 2025 la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300870
16 septembre 2008
16 septembre 2008
la chaussée et la pelle de bonde et que l'acte du 24 et 25 octobre 1936 mentionnait que l'étang confrontait à la chaussée, a souverainement retenu que le propriétaire du moulin avait la propriété de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01189_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
commune de Bize-Minervois a refusé de lui communiquer une délibération du conseil municipal, d'enjoindre à la commune de Bize-Minervois de lui communiquer la délibération relative à l'électrification du Moulin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300529
19 mai 2015
19 mai 2015
(la SCI) un crédit-bail immobilier portant sur une propriété composée d'un moulin, d'un bâtiment attenant appelé « maison américaine » et de terrains ; que, par deux avenants, l'assiette de l'objet du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308398_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête en annulation présentée par la requérante le 23 novembre 2023 sous le n° 2308399.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601280_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Moulin, avocate de Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515357_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle la société requérante demande l'annulation de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209034_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le président de l'université Jean Moulin Lyon 3 a interdit à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303477_20260216
16 février 2026
16 février 2026
C..., représenté par Me Carrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 21 février 2023 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a modifié le droit d’eau attaché au moulin de Saint-Jean
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461405.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
F C ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société La Plaine des Moulins Energies une autorisation
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0c
17 janvier 2008
17 janvier 2008
MOULIN DE CAUDON, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, S. C. P.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100530_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mme A est praticienne hospitalière titulaire au centre hospitalier Moulins-Yzeure.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88846
9 mai 2006
9 mai 2006
MOULINEX en la personne de son représentant légal 22 place des Vosges La Défense 5 92979 PARIS LA DÉFENSE CEDEX Maître DIDIER E... administrateur judiciaire de la MOULINEX SA ... 92200 NEUILLY SUR SEINE
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008116440
13 mars 2002
13 mars 2002
le COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE et déclare que ces arrêtés ne sont pas entachés d'illégalité ; 2°) condamne la société civile d'exploitation agricole Serres des trois moulins
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00046_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee8
17 janvier 2007
17 janvier 2007
GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 14.3.2006 par le Tribunal de grande instance de Moulins ENTRE : M. Pierre Jean Marie Dominique Y... né le 27/7/1951 à Riom, ...
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e5553a0e2901d10fa32ea3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 22 janvier 2025, la société immobilière du Moulin vert a fait signifier à M.
Source officiellePage 53 sur 1056