Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [E] [F] a déposé plainte contre son neveu, M.

Par décision du 9 avril 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Jean X... produisait, pour la première fois en cause d'appel, une lettre de la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes établissant qu'à la date du 1er avril 1991, il totalisait cent trente-trois

moyen, d'une part, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs d'un licenciement en formant sa conviction au vu des éléments fournis par les parties ; que si le salarié malade

QUI EST LA CONSEQUENCE DIRECTE DU DEPLACEMENT A PIED DE L'INTERESSE LE 22 MARS 1962 QUE DE LA PART DES TROUBLES GENERAUX AVEC CEPHALEES, NERVOSISME ET IRRITABILITE DONT SOUFFRE L'INTERESSE ET QUI EST LA

Iliad des 15 novembre et 15 décembre 2011, et des 15 mars, 27 mars 2012 et 16 avril 2012 ainsi qu'un tableau du chiffre d'affaire par machine et par site en 2012, la cour d'appel a dénaturé lesdites pièces

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

de RENNES, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Henri X..., Joseph Y... et André Z... des chefs de faux et usage, vente d'animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladie

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que M.

proposée dans un télex de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'en outre, il ressortait des éléments constants du dossier, notamment des pièces

[N] [Y] a présenté une rechute le 6 janvier 2015, prise en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (la CPAM).

Toutefois, il ne produit aucune pièce à l'appui de cette affirmation. L'employeur ajoute que, selon le certificat médical, M.

Roland GATTI Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 21 janvier 2026, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à [U

pris en charge, le 26 août 2011, au titre de la législation professionnelle, par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que, le 28 avril 2005, Mme X... a subi, au sein de la société Clinique

pas inaccessibles ni au regard de la mise à pied que son employeur n'a pas été en mesure de lever au regard de l'arrêt maladie concomitant du salarié ; QUE dans la réalité des relations plus

[S] [I], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19e chambre, en date du 3 avril 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis