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5 201 résultats pour « Pierre BESSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Gaspard Y

61372286cd580146773fe06d

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Pierre X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Y..., demeurant ... (Pyrénées-atlantiques), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : M. Gaspard Y..., demeurant ...

Source officielle

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CC

comm

61372215cd580146773fa1b6

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Jean-Pierre Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa375

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Alain, Pierre X..., demeurant ..., à Saint-Gervais (Haute-Savoie), 2 / de Mme Monique, Laure X..., née Y..., demeurant ..., à Saint-Gervais (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa3f0

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

Bernard Y..., demeurant à Saint-Pierre du Bu (Calavados), Falaise, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale, 2e section), au profit

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

6137225fcd580146773fc6d4

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Jean-Pierre Z..., demeurant à Paris (11e), ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137226dcd580146773fce5a

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Bernard Y..., demeurant à Montpezat de Quercy (Tarn-et-Garonne), 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7fdc

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

Johannes X..., demeurant ... à la Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire), Saint-Pierre-des-Corps, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f8131

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Jean-Pierre, Maurice X..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ... de Brignoles, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme La Rouvière, dont le siège social

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f883e

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Jean-Pierre X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773fea89

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Bernard Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ex-gérant de la société Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre commerciale

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773febef

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

61372297cd580146773fed49

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Pierre Silvestri, demeurant chez Mme Michelle Silvestri, 5, place Foch, Les Dahlias, 42000 Saint-Etienne, en cassation d'une ordonnance rendue le 17 janvier 1994 par le président du tribunal de grande

Source officielle
CC

comm

61372273cd580146773fd2b5

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Pierre C..., demeurant ... (16ème), 2 ) de la société Hauteville diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (10ème), 3 ) de la société Soclaine, dont le siège est ..., Les

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civ2

61372276cd580146773fd4b2

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... de Toledo épouse Bérard, domiciliée ... (17ème), en cassation

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comm

613721a3cd580146773f5765

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Pierre, Albert Y..., demeurant ... (16ème), en cassation de deux ordonnances rendues le 4 juin 1985 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction

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comm

Donne défautc/M. Y

613721a4cd580146773f58cb

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jean-Pierre Y..., demeurant à Lyon (4e) (Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

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comm

613721a9cd580146773f5c83

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Pierre X..., demeurant ...

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comm

613722dbcd580146774025fb

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Jean-Pierre X..., ès qualités de mandataire liquidateur de M.

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comm

613722dccd58014677402695

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Jean-Pierre X..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

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comm

613722dccd5801467740269d

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Biruetta, 64990 Saint-Pierre d'Irube, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle