seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le troisième moyen : Attendu que l'Union CFE-CGC de la réunion fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Pierre

Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson, à Riez (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),

Jean-Luc Pierre, demeurant Le Montaiguet, ...

Pierre X..., 3 ) M. Laurent X..., tous trois domiciliés ...

Jean-Pierre A..., domicilié ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité "Bâtiment" (matériaux, pierre et marbres

trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

est spécialement incriminée par la loi, ou la résistance passive à de telles injonctions n'étant pas à elle seule susceptible de caractériser l'infraction ; qu'en l'espèce, il ne résulte ni des pièces

, il appartient à la partie demanderesse au pourvoi, si les pièces litigieuses ne se trouvent pas au greffe de la juridiction, de mettre en demeure l'Administration, qui avait obtenu l'autorisation de

Le 28 septembre 2016, au terme d'un entretien informel, il a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, lequel s'est tenu le 7 octobre 2016.

pour le compte de la galerie du Dauphin ... (14), et que cette galerie est exploitée par la SARL Umac (pièces n° 14-5 et 1) ; Attendu que dans le cadre des opérations de contrôle de la comptabilité de

son identité ; que selon les policiers, cette personne leur a tendu un carnet de titres de transport au dos desquels était apposé de façon manuscrite le nom de Faustin Z... ainsi qu'un numéro de pièce

huiles essentielles à usage personnel ; cosmétiques, métaux précieux et leurs alliages, chaînes de montres, écrins en métaux précieux, coffrets à bijoux en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, pierres

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2005, qui, pour dénonciations calomnieuses concernant les trois prévenus et subornation de

Pierre, contre l'arrêt n° 1094 de cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2004, qui, pour poursuite de l'exploitation d'une installation classée non conforme à la mise

X... ou Pierre X... joaillerie ou de président de B... joaillerie qui constitue une usurpation pure et simple que Roland Z... n'avait même pas l'excuse de tirer d'une interprétation erronée des contrats

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de faux témoignage