PICOTLa République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

[Z] [F], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Kelly PIETIN, Greffier

" l'Extra Légère de Camel " (dépôt n° 954122), un homme vu de dos, à contre-jour, en chemise aux manches retroussées et pantalon, appuyé d'une main à l'un des montants d'une paillote construite sur pilotis

téléphonique entre vous, Madame [X] et moi-même, alors sur [Localité 5], vous vous êtes énervée, vous avez élevé la voix et êtes allée jusqu'à me traiter de «con » et «d'incapable », tout comme le groupe PICOTY

ENTRE * la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS *, [Adresse 1] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Matthieu ROBARDEY - *, [Adresse 2] * Maître Ghislaine BETTON, PIVOINE

, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Kelly PIETIN

comme en attestent les pièces produites aux débats ; que le médecin expert désigné en première instance a reconnu qu'il lui est difficile d'occuper une activité en position debout statique prolongée, piétinement

DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Maître Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46509/99 présentée par Vincenzo Picconi

La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (construction sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles

produite en défense, indique que Mme A a un périmètre de marche à petite vitesse qui est limité à 20 minutes et qui peut être substantiellement réduit lorsque les conditions imposent une activité de piétinement

n'est qu'un élément parmi sept contraintes de sorte que l'inaptitude dépasse le seul problème des transports ; qu'en effet, cette étude relève comme contraintes : la station debout prolongée et les piétinements

. ********** Le préjudice subi par l'intimée n'est pas plus contestable au regard des procès verbaux de constat précités établissant le piétinement du potager, la destruction des branches et pousses

INTIME SUR APPEL F... 2, placette des Pivoines 35520 MONTREUIL LE GAST représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me KOVAC, avocat Monsieur Vincent C...

APPELANTE SA AUTOS NOUVEAU MONDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social 25 Avenue Arnaud Borilli- La Pioline-13546 LES MILLES- AIX

Au cours de l'année 2020, la commune de Meilhards a aménagé autour de ce plan d'eau un chemin piétonnier sur lequel ont été installées des passerelles en bois sur pilotis.

conséquences de tuberculose, ils se bornent toutefois à mentionner que ces pathologies l'empêchent de " reprendre une activité professionnelle " et nécessitent " d'éviter la station debout prolongée et le piétinement

Picot, greffier : - le rapport de M. B C ; - les observations de Me Calot, représentant M. D, et celui-ci en ses explications.