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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721dacd580146773f81ed

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8317

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Stef Jullien Uselmann, les conclusions de M

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f86e5

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f86e6

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat du syndicat

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f875f

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF du Var, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137219bcd580146773f52cb

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5426

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f543b

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f54ab

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f5811

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a5cd580146773f591a

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5b1b

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5bad

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22f6

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Technique et Bâtiment

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b369028c0355000835f53e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle fait valoir que le contrat respecte le corps 8 que l'on prenne en compte le point Pica ou le point Didot et fait état de ce que de nombreuses cours d'appel ont accepté la norme du point Pica.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a0bd48ccdc6046d4724a606

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

facture de la société AGRI MECA n°100433 du 11 juin 2019, à savoir : * une ENSILEUSE KRONE BIG-X 770 avec un BEC EASY COLLECT, dont le numéro de série est 1007161, d'une valeur de 504.000.00 € TTC * un PICK

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3120

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3126

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3233

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c26

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Jousselin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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