06 mars 2026 devant Christelle ROLQUIN, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.

Michel H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..

CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/07/2025 RG 2025008706 ENTRE : SAS EDITIONS LEGISLATIVES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 732011408 Partie demanderesse : comparant par Me, JEAN-PIMOR Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/07425 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDBK Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET

Philippe Z..., - Mme Annie A...

François Desmaretz se sont heurtées ; qu'outre les conducteurs, les passagères des véhicules, Mme André Guillin et Marie-Hélène X... d'une part, Mlles Sylvie Picard et Lydia Marc d'autre part, ont été

Philippe D, à M. Serge J, à M. Philippe G, à M. Marc P, à Mme Gaëlla N, à M. Loïc K, à M. Serge E, à Mme Marie-Françoise T, à Mme Géraldine M, à M. Dominique B, à M.

de travaux du 9 mars 2020, M.

Après débats en audience publique le 09 mars 2026 devant Monsieur Sébastien GUIRAUD, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Jean-Philippe ZABKA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS,

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour recel, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 442 FS-P+B+I Pourvoi n° J 15-27.231 R É P U

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X...est habilité à représenter la société Boulangerie du Marché, a débouté celle-ci de sa demande, a débouté M.

X..., ..., prises en leur qualité d'héritières de Philippe A..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M. Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M. Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.