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1 592 résultats pour « Persa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe9bcdc6046d47af6f2f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 24 mars 1947 à [Localité 2] (75) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat plaidant Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA

Source officielle

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c0cecdc6046d471b1241

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

['] Quand aller vous réagir pour nous aider ' ['] Moi perso, je suis à bout, psychologiquement et physiquement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be419d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

semaine-là (semaine 25) seront donc déduites - 29 novembre 2019, la SAS Creativ'Services fait valoir que Mme [J] a indiqué avoir travaillé jusqu'à 18H30 alors que l'agenda Outlook mentionne '17H: perso

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c7836fac7141b7e7be

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

opérations de maîtrise d''uvre, leur a détaillé avec précision le mode opératoire à appliquer, leur a fait savoir qu'ils devaient travailler depuis le serveur commun U:\Immobilier Conseil ou leur serveur U:\Perso

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67f8a22040b8f5486fedd857

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

intéressants avec malgré tout des deadlines très serrées qui empêchent parfois de travailler sereinement' et 'assez logiquement avec les délais serrés et l'importance des projets l'equilibre vie pro/vie perso

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6808778453f7b81e1a5eb07b

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (LES PEP CBFC) sise [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Clémence PERIA

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c0ac0f38137e6792b62

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LA PROCÉDURE 1 - Selon une offre émise le 15 mai 2014 et acceptée le même jour, la SA Caisse d'Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes a consenti à Mme [Z] [T] crédit intitulé « Prêt Perso

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

67ef6fc17985d82da296f7e5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle précise qu'en matière de prestation de service, le juge dispose d'un pouvoir de déterminer le prix de la prestation rendue et peut toujours réduire le prix d'une perstation médiocre et insuffisante

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfd5d2ded2ab7c8537f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

en cette qualité audit siège, représentée par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES agissant par Me Claire BASSALERT, avocat au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0142 et par la SELARL PERSEA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600286_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

» en langue persane, que l’intéressée a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504527_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B, interprète assermenté en langue persane, qui ont répondu aux questions qui leur ont été posées ; - le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302826_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

le requérant a indiqué lire, comprendre et parler lors de l'enregistrement de sa demande d'asile, et ont également fait l'objet d'une traduction par un interprète assermenté en langue dari, langue persane

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304719_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Ces documents ont été remis au requérant en fari/persan et en français, et traduit par un interprète en langue dari, langue qu'il a déclaré comprendre, ainsi qu'il ressort du compte rendu de l'entretien

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303664_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ces brochures ont été remises à l'intéressé en langue persane, dont " FA " est le code ISO 639-1 mentionné en première page, langue qu'il ne conteste pas lire et comprendre, et dont le dari, langue que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603308a1ce9fa77af7a7f6b8

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

des «strikes» à savoir : - un «'strike'» en cas de désinscription tardive, de connexion partielle au «'shift'» (en dessous de 80 % du «'shift'»), d'absence de réponse à son téléphone «'wiko'» ou «'perso

Source officielle
CA

9e Chambre B

603596b67dcde7bb2cc6ebde

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

FAITS ET PROCÉDURE Mme [H] [Y] a été embauchée par la société PERSO 2000, devenue par la suite la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, à compter du 9 octobre 1975 suivant contrat de travail à durée indéterminé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203746_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

644 " rémunérations ", tandis que le compte 6411 " salaires à verser " a enregistré cinq virements bancaires pour un montant total payé par la banque de 14 000 euros, dont l'intitulé mentionnait " VIR PERSO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84eee

Appel

11 mai 2000

11 mai 2000

Il a en revanche estimé que les astreintes de nuit, obligeant le salarié à rester en perma-nence à la disposition de l'employeur, devaient, au regard des exigences des directives européennes, constituer

Source officielle
CA

4e Chambre A

616318bfe0639f4f1a04a4fb

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa9

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Je remercie en tout cas toutes celles et ceux qui s'impliquent dans BICHE DE BERE et qui ont accepté de jouer le jeu de l'achat perso afin de promouvoir ce super produit... " - " Bonjour, Autant vous dire

Source officielle