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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6871ef9f57f38d6b27c27605
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL Etablissement [2] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 3 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6801dcb82d41c0a3fc6ecabd
11 avril 2025
11 avril 2025
Portalis 35L7-V-B7J-CK2YE Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2025 Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2024P03081 Nature de la décision : Réputé contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204880_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la commune de Boussy-Saint-Antoine, représentée par Me Pelé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f44
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b915
13 mai 2008
13 mai 2008
d'alimentation de la télécommande de la grue et lors des montées et descentes de celle- ci ; il manie la bétonnière, les agglos, les treillis soudés, les excédents de béton après décoffrage, utilise des pics, pelles
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c327
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca11
30 juin 2008
30 juin 2008
RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller, Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b547
7 mai 2008
7 mai 2008
Greffier : Madame Geneviève JAMAIN, Greffier lors des débats, Madame Anne- Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100451
6 mai 2010
6 mai 2010
réparatrice et de 4.473,763 € au titre de la pénalité contractuelle de 10 %, Aux motifs propres que « considérant que, le 15 février 2001, la société FINANCE ET GESTION a donné en location â Rémy X... une pelle
Source officielle12eme chambre
DTA_2108060_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le 2 octobre 2020, à la suite de travaux de remblayage effectués avec une pelle, il a présenté une lombalgie aigüe accompagnée d'une irradiation à la fesse droite et à la face postéro-externe de la cuisse
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02571_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
la valeur des 5 250 m3 extraits au prix unitaire de 2 500 F CFP, soit un total de 13 125 000 F CFP, du prix de location pendant huit jours de deux camions, pour un total de 768 000 F CFP, de deux pelles
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2204399_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Paysage comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour avoir réalisé sans autorisation des travaux de terrassement et de nivellement de sable sur le domaine public maritime à l'aide d'une pelle
Source officielleAudience des référés
6a184069cdc6046d473c3b6d
26 mai 2026
26 mai 2026
Exposé du litige Par acte sous seing privé du 19 décembre 2024, la société [Localité 1] a conclu un contrat de location n°4518822 avec Monsieur [F] [H], ayant pour objet le financement d'une mini-pelle
Source officiellecr
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
24 septembre 2003
seraient employées sur le site "Dagobert" dont principalement des travailleurs brésiliens non déclarés ; qu'il serait extrait des sites "Dagobert" et "Repentir", environ 1,5 tonne d'or par an ; que 7 pelles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00180
6 mars 2018
6 mars 2018
restant à effectuer : finaliser l'abattage et l'évacuation d'un robinier de faux acacia penchant dangereusement au-dessus du ruisseau, dégager les embâcles formés suite aux intempéries à l'aide d'une mini pelle
Source officiellecr
613725cdcd580146774209d0
26 novembre 1998
26 novembre 1998
intervention pour l'obtention du prêt de 900 000 francs, prestation pour laquelle aucune facturation n'avait été établie, indiquait avoir eu connaissance de facturations minorées relatives à la vente de deux pelles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0523JUD003107096
23 mai 2000
23 mai 2000
Leonardus Van Pelt, avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme (« la Commission ») le 17 avril 1996 en vertu de l’ancien article 25.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459161.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007666377
16 avril 1982
16 avril 1982
REMIS, LA VEILLE, PAR UN AGENT DES TELECOMMUNICATIONS AUX PREPOSES DE LA COMPAGNIE ET QUE CE N'EST QU'APRES AVOIR DETERRE UN PREMIER CABLE TELEPHONIQUE QUE CES DERNIERS ONT CREUSE LE SOL A L'AIDE D'UNE PELLE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4586
13 novembre 2003
13 novembre 2003
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 58 Novembre 2003 Pelli
Source officiellePage 53 sur 230