SIMON-THIBAUD Me J-M SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14

Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente

6] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc DELALANDE, avocat au barreau de NANTES Madame [F] [H] épouse [C] née le [Date

Patrick I..., chef de chantier de la société Hernandez Décor, non véritablement contredites par les déclarations de M.

La société Patricia Etienne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

cour : Jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 13/01049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES C/ [P] [E] épouse [O] [L] [E] [G] [Y] Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à :Me Duflot Me Simoni

Patricia GLON 1970 Paris 18. Christel HAUTTON 1971 Paris 19. Pascal HELIN 1962 Paris 20. Didier LACOMBE 1964 Paris 21. Isabelle LAUDE 1963 Paris 22. Brigitte LE BRIS 1963 Paris 23.

née le 26 Juillet 1963 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 66310 ESTAGEL représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Patrick CASTELLO, avocat substitué

Patricia X...réalisait 32 heures hebdomadaires sur quatre jours ; que l'association FONGECIF RHONE ALPES a toujours accédé aux demandes de Mlle Patricia X...concernant la modification de ses horaires

Patrick Z..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Brigitte Z..., épouse Q... , domiciliée [...] , 5°/ à M.

ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 N° 2015/297 Rôle N° 13/00073 ONIAM C/ [E] [Q] CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN Me SIMON-THIBAUD

La Cour était composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 2] défaillant Madame [E] [D] épouse [R] demeurant [Adresse 2] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia

exerçant des fonctions juridictionnelles,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia

exerçant des fonctions juridictionnelles,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia

[D] [K] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE

exerçant des fonctions juridictionnelles,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia