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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404155_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
atteinte à la salubrité dès lors que le service de la CAPI chargé de la vérification et de l'entretien du bassin de rétention des eaux pluviales urbaines ne peut plus y accéder et que des chevaux y sont parqués
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06178_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, représenté par Me Pasquier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2114183 du 5 novembre 2021 par lequel la magistrate
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310781_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la liberté d'aller et venir ; - l'absence de délivrance d'un récépissé à son fils provoque de graves conséquences sur sa santé ; l'accès aux soins est une liberté fondamentale ; de même, la loi " Pasqua
Source officielle1ère chambre
67004141c34eb4cc857b2aa5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
-------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle1ère chambre
67004143c34eb4cc857b2ad1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
-------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielleJuge libertés & détention
668441d28bcff606d9c4a30b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ces gens ont été pris en main par des passeurs. IL n’a pas subi de traitement inhumain et dégradant.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406778_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le, a déclaré, d'une part, avoir souhaité quitter son pays d'origine pour des raisons économiques et avoir pour cela, fait appel à des passeurs qui ont conservé ses documents d'identité et pour lesquels
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406785_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B, a déclaré, d'une part, avoir souhaité quitter son pays d'origine pour des raisons économiques et avoir pour cela, fait appel à des passeurs et pour lesquels, en guise de rémunération, il s'est engagé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215166_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Pasques, substituant Me Dubreil, représentant le GAEC requérant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202186_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Fraboulet, rapporteur public, - les observations de Me Pasques, substituant Me Emeriau, représentant Mme B, - et les observations de Me Dubourg, représentant le directeur de l'établissement public
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221850
22 novembre 2022
22 novembre 2022
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 12 December 2022 SECOND SECTION Application no. 32637/21 PASSUS
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4eedd
7 avril 1998
7 avril 1998
Sachez apprécier et consommer avec modération, un joint met à l'aise, plusieurs assomment, Pâques en novembre, Noël en décembre.
Source officielleTrib. de Commerce
69c94d53cdc6046d47690cf6
30 janvier 2025
30 janvier 2025
greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt Six Février Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Madame Françoise PAQUES
Source officielleJ.L.D.
661d708f082b40ce99b67ad6
13 avril 2024
13 avril 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielleJ.L.D.
661ec20fa0f6350336350b0d
14 avril 2024
14 avril 2024
des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f2
31 mars 2016
31 mars 2016
Ce magistrat a fait droit à la requête par ordonnance du dimanche (pâques) 27 mars 2016 à 17 heures 04.
Source officielleciv1
6137265acd58014677424e7e
3 mars 1993
3 mars 1993
attendu qu'ayant souverainement énoncé que la date exacte du sinistre était le 4 avril 1988 et non le 14 en se fondant sur la mention de la facture du garagiste : "avec majoration de 25 % Lundi de Pâques
Source officiellesoc
6137227fcd580146773fdaea
24 octobre 1995
24 octobre 1995
ceux prévus par la présente convention sont maintenus et qu'il résulte de l'article 20 de la convention collectives des Nouvelles Galeries réunies que les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques
Source officiellecomm
613722fccd580146774040de
21 octobre 1997
21 octobre 1997
effectué une telle mise en demeure; que le moyen manque en fait ; Attendu, en deuxième lieu, que l'arrêt relève que le bon de commande du bateau prévoyait qu'il était livrable à Capbreton "Mars-Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90216
4 février 2013
4 février 2013
Depuis Pâques 2012, la mère n'exercera plus son droit de visite et d'hébergement à l'égard de Noé et ne prend pas de ses nouvelles.
Source officiellePage 53 sur 165