De plus l'entrée sur la parcelle n°517 est particulièrement étroite alors que le stationnement de véhicules à l'entrée de cette parcelle sur une voie étroite présente un risque sérieux pour la sécurité

[E] et Mme [T] devant le tribunal d'instance de Saint-Malo afin d'obtenir le bornage judiciaire de leurs propriétés contiguës entre les parcelles n° [Cadastre 8] et [Cadastre 3] d'une part et la parcelle

De plus, si les plans " PCMI 2b " et " PCMI 4 " joints au dossier de demande de permis de construire comportent des éléments contradictoires concernant l'aménagement de la partie nord-est de la parcelle

septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cires-lès-Mello a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Les Romarins un permis de construire 30 logements collectifs sur une parcelle

du [Adresse 13], acquise par la SARL SJS IMMO, et la parcelle du syndicat des copropriétaires [Adresse 3].

Nantes d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le maire de Fontenay-le-Comte a délivré à la SCCV HPL LORGE un permis de construire un ensemble de deux bâtiments de logements collectifs, sur des parcelles

le maire de Chantonnay a délivré à la société civile immobilière (SCI) Locarango un permis de construire une extension, d'une surface de plancher de 64,67 mètres carrés, du bâtiment implanté sur la parcelle

bâtiment sis [Adresse 9] (parcelles section I n° [Cadastre 7] et [Cadastre 11]) appartenant à la commune de [Localité 28], conformément au schéma qui suit.

Les constructions peuvent exceptionnellement s'implanter en limite(s) séparative(s) dans les cas suivants : / - s'adosser à un pignon ou mur d'une construction existante d'une parcelle contigüe.

parcelles classées en jardins d’agrément n’ont jamais été construites alors que la parcelle en cause était occupée par une maison entre 1956 et 1981 puis par un espace imperméabilisé ; l’espace ne s’est

D une décision de non-opposition à déclaration préalable pour la réfection de la toiture et le ravalement des façades et des menuiseries d'une construction sise 755 chemin du Vallon des Mourgues, parcelle

Sud et Est créaient une rupture d'échelle disgracieuse avec les maisons des parcelles voisines, que l'enfoncement du bâtiment par rapport à la rue du Gué et vers les parcelles voisines engendrait des

de PARIS, toque : L0034 SCI BARROIS LA REYNIE représentée par sa gérante la SA FONCIERE D'EVREUX, RCS PARIS D 423 171 305, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pascale

Les désordres alors relevés par le technicien consistent en des fissures à l'extérieur sur l'angle Sud-est de l'habitation et un décollement au niveau de la cage d'escalier située sur le pignon Est, ainsi

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Plaidant/Postulant

9] [Adresse 5] dont le siège social est situé [Adresse 18] représenté par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidante et par Maître Claire MURILLO, membre de la SCP SCP PIGEAU

En second lieu, aux termes de l'article 4.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon applicable à la zone URc2 : " Qualité des façades et pignons / a.

Partick Pignero, demeurant 31800 Labarthe Rivière, 78 / M. Laurent Pouy, demeurant 31440 Cierp Gaud, 79 / M. Claude Puigdellosas, demeurant 31210 Huos, 80 / M.