BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

Laurent M..., domicilié [...]                             , 22°/ à M.

économique -débouté Monsieur Pascal X... de sa demande de dommages et intérêts -condamné Monsieur Pascal X... à payer à la SARL AMBULANCES DOMINIQUE PODVIN une somme de 200 € au titre de l'article 700

[D] [W] tendant à juger que la parcelle bâtie AH [Cadastre 5] rattachée à sa propriété bénéficie d'une servitude de passage grevant les parcelles AH [Cadastre 5] et [Cadastre 6] pour défaut de pluralité

N..., géomètre expert à VILLENEUVE SAINT GEORGES le 19 août 1988 ; que l'acte de vente des parcelles 689 et 2082 de Mme veuve J... aux époux B... indiquait que Mme veuve J... avait reçu la parcelle no

PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU, Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu

BUTEAU et Laurent MOUY, JUGES, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Pascal XX..., demeurant Hameau de Poggio-Mezzana par San Nicolas, 22130 Poggio Mezzana, 21 / M.

Monsieur Pascal N... ...

Pascal, demeurant à Ruppes (Vosges), place de l'Eglise, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de l'INSTITUT DE FORMATION AUX TECHNIQUES

Pascal XR..., demeurant ..., 35 / de M.

Auguste Joseph Marie XX..., demeurant ..., 33 / Mme Laurette XX..., épouse C..., demeurant ..., 34 / Mme Noëlle XX..., épouse XH..., demeurant Domaine Saint-Paul, 09600 Limbrassac, 35 / M.

[C] [B] est propriétaire d'une maison à usage d'habitation située [Adresse 3], située sur la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 1].

préfet de la Guyane a autorisé la société Gravières du Maroni à exploiter une carrière de sable dénommée "Plateau des Ananas", au lieu-dit "Plateau des Mines", sur le territoire de la commune de Saint-Laurent

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025.