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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601448_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Royan-Atlantique demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion des occupants sans droit ni titre des parcelles
Source officielle1ère Chambre
66156f30db5098996d573946
9 avril 2024
9 avril 2024
Il expose que ce dernier aurait été le propriétaire légitime de la parcelle litigieuse alors que l’usucapion par son père (s’agissant duquel il a renoncé à succession) l’aurait été en fraude.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01683_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, la surface bâtie totale étant de 1 735 m² et la surface de la turbine (devenue parcelle AW 338) étant de 208 m², la proportion est bien de 11,98 %.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306110_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté adopté le 8 juin 2023 par la commune de La-Teste-de-Buch et portant non-opposition à déclaration préalable au projet d’édification d’une « gloriette » sur la parcelle
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470623.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du maire de Montendre (Charente-Maritime) du 12 novembre 2018 portant délimitation du domaine public communal.
Source officielle3e chambre civile
6438f2dba942a604f5e93649
13 avril 2023
13 avril 2023
' la SAS Espace Charpente entreprise ayant fabriqué et fourni les panneaux porteurs de l'ossature bois et de la charpente traditionnelle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B C, membre du conseil d'administration du syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou Charentes Vendée.
Source officielle1ère Chambre
69e8586bcdc6046d4718c4e6
21 avril 2026
21 avril 2026
[K], notaire associé à [Localité 3] (45), M. et Mme [L] ont vendu à M. et Mme [E] une maison contemporaine couverte en zinc, située au [Adresse 4] à [Localité 10] (56) édifiée en 2006-2007 sur une parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01648_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel la maire des Arcs-sur-Argens a constaté l'état de péril imminent d'un ensemble de bâtiments situés sur les parcelles
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af4fe97b8c182997b2b7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle conteste le devis que monsieur [W] [Z] a fait établir pour la première fois en février 2022, s’agissant de la charpente du lot devant être attribué à ce dernier, alors que le bon état de la charpente
Source officielleCHAMBRE REFERES
69712a5ccdc6046d47283bb9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
NIORT [Adresse 19] représentée par Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND, avocat au barreau de CHARENTE ET S.A. [18] [Adresse 6] représentée par Me Denise BOUDET, avocat au barreau de CHARENTE Société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300273
28 février 2012
28 février 2012
imposte de la porte d'accès à la cuisine (localisée au droit du raccordement entre l'extension st la construction existant préalablement aux travaux) - humidité le long des pannes ventrières de la charpente
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0c38ac3a658931dd2f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cadastre 4] et [Cadastre 7] sur partie de la parcelle n°[Cadastre 8], juger que ces parcelles bénéficient d'une servitude de passage sur partie basse de la parcelle n°[Cadastre 8] ; - ordonner la publication
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500532_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport de consultation technique établi par l’Apave le 4 novembre 2024 produit aux débats, que la charpente est édifiée avec une prise au vent non contenue
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403083_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il résulte de l’instruction, et notamment des photographies produites aux débats, que d’une part, la charpente est partiellement effondrée côté fond de parcelle, cette partie du bâtiment n’est donc plus
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402434_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Il résulte de l’instruction, et notamment des photographies produites aux débats, que compte tenu de l’état de dégradation du bâtiment, caractérisé par l’effondrement de la toiture et de la charpente,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310128
8 mars 2018
8 mars 2018
de cette parcelle n° [...].
Source officielleJLD
69d00fe2cdc6046d470596bf
3 avril 2026
3 avril 2026
PASCAL, Cadre Greffier, statuant en audience publique, avons rendu l’ordonnance suivante : ENTRE : M. DIRECTEUR DU C.H.
Source officielle3ème chambre
627df9850d41e0057d43e7b5
12 mai 2022
12 mai 2022
BUTEL, greffier de chambre FAITS Mme [Z] est propriétaire d'un fonds situé à Chein Dessus jouxtant des parcelles exploitées par M.[E] [N].
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100980_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
2100590 du 8 avril 2021, sur demande de la commune de Bussière-Nouvelle, le tribunal a désigné un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état de cette grange située au 8 rue Gilbert Jannot, parcelle
Source officiellePage 53 sur 141