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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861f2
13 mars 2002
13 mars 2002
DOSSIER N 01/03741 ARRÊT DU 13 MARS 2002 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 13
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd8621f
22 mai 2002
22 mai 2002
DOSSIER N 02/01267 ARRÊT DU 22 MAI 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 22
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur ORENSTEIN X
6253c8bfbd3db21cbdd8625c
15 mai 2002
15 mai 2002
DOSSIER N 02/00120 ARRÊT DU 15 MAI 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 15
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d8
12 novembre 2002
12 novembre 2002
DOSSIER N 02/04855 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 9 , pages) Prononcé publiquement le MARDI
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8814e
9 février 2006
9 février 2006
1998 au 9 août 1998, date de consolidation : 21 septembre 2002, incapacité permanente partielle : 5 %, souffrances endurées : 3,5/7, préjudice esthétique 1,5/7, préjudice d'agrément : néant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101040
30 septembre 2015
30 septembre 2015
que ce dernier ne saurait, en instaurant des délais administratifs impératifs, tel celui de l'inscription quinze jours avant la formation, comme condition préalable à l'exercice d'un droit, réduire à néant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201515
3 octobre 2013
3 octobre 2013
", il a répondu " accident auto suites néant " ; à celle " Avez-vous subi des interventions chirurgicales, ? Quand ? Lesquelles ?
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201613
17 octobre 2013
17 octobre 2013
X... avait régulièrement relevé opposition de l'ordonnance portant injonction de payer et qu'un jugement avait été rendu par le tribunal d'instance, mettant à néant ladite ordonnance ; Qu'en statuant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00294
26 février 2008
26 février 2008
know how, relatifs à la branche d'activité tonnes à lisier pouvant appartenir ou bénéficier à Samas dont la liste figure en annexe 4" ; que cette annexe 4 mentionnait exclusivement "brevet et licence : néant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110352
5 mai 2021
5 mai 2021
sont rappelés précédemment par tableau les divers régimes de garantie des risques techniques et environnementaux selon le type d'immeuble ; qu'à l'acte, sont notamment annexé un état néant
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90841
28 juin 2013
28 juin 2013
l'application est sollicité et de limiter au montant du capital restant dû soit 4 698, 71 euros ; Qu'il y a donc lieu d'infirmer le jugement déféré dans toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a mis à néant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00217
3 mars 2015
3 mars 2015
défaut de motifs ; qu'en se contentant d'affirmer que les pièces saisies correspondant à des rapports de temps établis par des stagiaires, à une liste d'envois recommandés et à une feuille renseignée « néant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01834
11 mai 2016
11 mai 2016
en 2010 soit près de deux ans avant l'interpellation et l'occupation du logement litigieux ; que cet élément démontre, à supposer que ces deux personnes existent, une relation ancienne, ce qui met à néant
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52946a2c42363790795fa
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle fait valoir que l'ordonnance d'injonction de payer mise à néant par le tribunal d'instance de Nîmes ne peut avoir interrompu le délai pour agir et que sa signification est dans ces circonstances non
Source officielleChambre Civile
6364bbb3e405357f749eaaea
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par jugement du 26/04/2021, le tribunal de première instance de Nouméa a mis à néant l'ordonnance portant injonction de payer et statuant à nouveau, a débouté M.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa39
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample examen de ses prétentions et moyens, il demande de : - mettre à néant l’ordonnance d'injonction de payer attaquée
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee420711125
8 octobre 2024
8 octobre 2024
devenu le tribunal judiciaire, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, a : - Déclaré recevable l'opposition sur l'ordonnance portant injonction de payer en date du 18 novembre 2019 ; - Mis à néant
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
6788099bc21c0e53e79075e2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les agresseurs ont fui ; Objet dont le contact a blessé la victime : Néant Siège des lésions : Néant ; Nature des lésions : Néant ».
Source officielle1ère Chambre
65aa2e6b009f81000890dbe2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
25 mai 2023 et le 5 juin 2023 des conclusions d'appelant dont le dispositif est ainsi libellé : « PAR CES MOTIFS DECLARER la SASU 3J recevable et fondée en son appel, En conséquence, METTRE à néant
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae93e97b8c18299799b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
(vote contre : néant, vote abstention: 1/93 copropriétaire représentant 653/59.318 tantièmes, vote pour 91/91 copropriétaires représentant 58.036/58.036, vote défaillant :1/91 copropriétaire représentant
Source officiellePage 53 sur 352