Chateaulin, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ du Capitaine du navire libérien "Angelmar", pris tant en son nom personnel qu'en

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce, Fréjus, 16 décembre 1996), que la société Yachting PLM, qui avait vendu un navire

de mer du 10 octobre 1957 ; Vu la loi °n 67-5 du 3 janvier 1967 ; Vu le décret °n 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer ; Vu le décret °n 61-1547 du 26 décembre

La société lorientaise Ship Studio, bureau technique spécialisé dans la conception et l'ingénierie navale, a été amenée à travailler en 2015 pour le compte du chantier naval Merré implanté à [Localité

qualité d'importateur pour avoir procédé à une utilisation indue d'un code exonératoire qualifié de fausse déclaration ayant pour but ou pour effet d'obtenir une exonération à l'importation sur le navire

- Bruno X..., à Dunkerque, le 4 décembre 2001, a-t-il provoqué une situation rapprochée entre son navire de pêche "Nicolas Jéremy" et le minéralier "Papa"?"

"que l'opération pratiquée par B... relevait de la réparation et l'arrêt de la machine aurait dû être effectué, que la victime possédait des références sérieuses d'électro-mécanicien d'aéronautique navale

In April 2003 the electoral commissions of the Basque country and Navarra registered the candidacies of the groupings in the municipal, regional and Autonomous Community elections scheduled to take place

CEEP sur le travail à durée déterminée ; - l'arrêt C-72/18 rendu le 20 juin 2019 par la Cour de justice de l'Union européenne, Daniel Ustariz Arostegui c/ Departamento de educacion del gobierno de Navarra

Marcelo Y... au port de Kakinada (Inde) pour être transportée jusqu'à Port Harcourt (Nigeria), avec une escale à Lagos (Nigeria), où, à son arrivée le 12 mars 2012, le navire, saisi par deux créanciers

#Predhodno odločanje – Direktiva 85/374/EGS – Odgovornost za proizvode z napako – Člen 4 – Farmacevtski laboratoriji – Cepivo proti hepatitisu B – Multipla skleroza – Dokazi o napaki v cepivu ter vzročni

#Predhodno odločanje – Približevanje zakonodaj – Odgovornost za proizvode z napako – Direktiva 85/374/EGS – Člen 13 – Povezave s sistemom krivdne odgovornosti – Krivda proizvajalca, povezana z napako proizvoda

  Mr Navarra lodged his application with the Commission on 31 July 1987.

(les associations), sous peine d'astreinte de 300 000 francs par infraction "de s'approcher des navires appartenant à ou armés par British nuclear fuels PLC et Pacific nuclear transport Limited et devant

CETAT50 PORTS - Echouage d'un navire sur les hauts-fonds du port - Responsabilité des services portuaires - Absence.

Joseph Y..., demeurant 5, rue Jardin Navaro à Collioure (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), au profit de Mme

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Madame [Y] [R] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Alexia Navarro

Stéphane NAVARRO Juges : M. Christian MARANDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.