N° 10/22057 SAS PERFORMANCE MARKETING 6 PM C/ [Y] [X] Grosse délivrée le : à : Me Carole CODACCIONI, avocat au barreau de LYON Me Nathalie

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le mairie de Roche-en-Régnier à sa demande

A titre subsidiaire, elle demande la condamnation de la société Ets Rouch Sylvain au paiement des ces sommes.

Jean X... ... 20167 AJACCIO assisté de Me Nathalie GASCHY de la SCP CASALTA GASCHY, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : M. Roch François Y...

Par acte du 4 mai 2021, la sci 2EBTC a fait assigner la société Gan Assurances devant le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01262 DEMANDEUR SARLU BETONDIAM [Adresse 1] comparant par Me Henri ROUCH [Adresse 2] et par Me KAREN NAKACHE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ROBOTIKS [Adresse 3]

1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/04277 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXPT Ordonnance n° 2026/M40 Association [Adresse 4] Représentant : Me Henri ROUCH

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-La-Roche à

Docteur Pierre Ricaud », qu'elle n'est pas une filiale ni un établissement secondaire de la société Laboratoire de dermocosmétique active Dr Pierre Ricaud, de la société Standyr, ou du groupe Yves Rocher

Y... et X..., associés de la SCI Les Roches (la SCI), proportionnellement à leurs parts dans le capital de cette société, en remboursement d'un prêt laissé impayé par cette société ; Attendu que pour

(CANA), dont le siège social est : 44510 X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ du GAEC de la Roche du Val

[R], un fonds de commerce de traiteur et organisateur d'événements, exploité à [Localité 11] (Gironde), la cession incluant le bail sur le local appartenant à la SCI La Rocherie, dont le gérant est M.

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la SCP Guy Narran

comparante en sa personne DEFENDERESSE Société LOISEAU MENUISERIE CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Valérie BURGAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant en sa personne DEFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 3] non comparant , représenté par Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Mme Nathalie Y...épouse X... C/ M. Jean-Luc Z... M. Patrick A... Société GROUPAMA LOIRE ATLANTIQUE Société CHENE DE L'EST SA Société ETABLISSEMENTS TANGUY ET COMPAGNIE SA M. Gérard B...

DOMOFINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique

; la société Héli-Union demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 92-387 du 14 avril 1992 relatif à l'application de la résolution 748 du conseil de sécurité des Nations-Unies