Trib. de CommerceRéférés
Trib. de Commerce · Référés — 22 janvier 2025
- ECLI
- 69e9b4e7cdc6046d4738784c
- Date
- 22 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01262 DEMANDEUR SARLU BETONDIAM [Adresse 1] comparant par Me Henri ROUCH [Adresse 2] et par Me KAREN NAKACHE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ROBOTIKS [Adresse 3] non comparant Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Disons que c'est par erreur que dans son ordonnance du 28 novembre 2024, le tribunal a indiqué : « DEFENDEUR SAS ROBOTIKS [Adresse 3] Comparant par Me [Z] [U] [Adresse 4] » RECTIFIE cette erreur matérielle et DIT : DEFENDEUR SAS ROBOTIKS [Adresse 3] Non comparante Et DEMANDEUR SARLU BETONDIAM [Adresse 1] comparant par Me Henri ROUCH [Adresse 2] et par Me KAREN NAKACHE [Adresse 2] Disons que le greffier mentionnera cette rectification en marge de la minute de ce jugement, L'erreur étant manifeste, il est statué sans audience, Page 2 sur 2 Disons que les dépens suivront le même sort que la précédente ordonnance en date du 28 novembre 2024. La minute de la présente ordonnance est signée électroniquement par le président par délégation, et par le greffier.
Articles de loi cités
article 462 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Référés
- Date
- 22 janvier 2025
Référence
69e9b4e7cdc6046d4738784c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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