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5 743 résultats pour « Mohrange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8eb

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

demeurant ... 91390 MORSANG SUR ORGE représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Raymond A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 420 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

Page 53 sur 288

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

ZAIRI, Nadia, Dominique, Mohrange

SIREN 530325208GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

29/05/2015

Voir →

TA

7éme chambre

DTA_2103696_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison des bâtiments B, D et E de l'ensemble immobilier situé 11, avenue Ferdinand de Lesseps à Morangis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda3716597fbf7d3067f157

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

épouse [S] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2] [Adresse 3] » [Adresse 4] Représentée par Me Grégory ROULAND de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1002 SCP MOYRAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f29434cdc6046d47060a32

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Commissaire-priseur : la SCP KAPANDJI MORHANGE [Adresse 8], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4cbf5cdc6046d4738fffa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mandataire Judiciaire : Me Marie DANGUY [Adresse 6] ; Commissaire-priseur : SCP KAPANDJI MORHANGE [Adresse 7], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1e9bdcdc6046d472b084b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES [Adresse 10], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38216cdc6046d4748f0b1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a0c6cdc6046d474ae74d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3fe2acdc6046d47542f8d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d50ac0cdc6046d476768f6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 8], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99ceecdc6046d47367ca0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

créanciers, avec mission d'établir dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Désigne la SARL [D] MORHANGE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6c40cdc6046d47610580

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

créanciers, avec mission d'établir dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Désigne la SARL [K] MORHANGE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8850cdc6046d4763cfc3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

créanciers, avec mission d'établir dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Désigne la SELARL [Y] MORHANGE

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f15334cdc6046d47e7ddbb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SELARL HERBAUT-[F] mission conduite par Me [G] [F] [Adresse 3], mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne la SELARL [D]-MORHANGE

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f16799cdc6046d47e92f7d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

créanciers, avec mission d'établir dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Désigne la SELARL [N]-MORHANGE

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

69d6ce0acdc6046d479231ec

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

FONCIERE CR dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ee905cdc6046d476da5af

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce et ce pour récolement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f18f5cdc6046d477288cf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a184f53cdc6046d473db120

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Commissaire-priseur : SCP KAPANDJI MORHANGE [Adresse 7], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603310badb76d782c734bdc6

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick Delahay, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Alain Morhange

Source officielle