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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104299_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le Merlus, - les observations de M. C, - le préfet n'étant ni présent et ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402399_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404846_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Merll une somme de 800 (huit cent) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Merll renonce
Source officielle3ème chambre
DTA_2302002_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E... et la société le Pin du Merle demandent au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301340
6 novembre 2012
6 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés SLH Ile-de-France, Mellor Ribet Neuerburg Architectes et B+C Architectes du désistement de leur pourvoi
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a3145bcdc6046d470d2e70
9 avril 2025
9 avril 2025
1] * REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellecr
613726a2cd580146774273f1
6 septembre 2006
6 septembre 2006
qu'elle avait 11 ans et qu'elle prenait un bain, Richard X... avait pris un gant de toilette et l'avait lavée à tous les endroits du corps ; en 1996 et 1997, il venait dans sa chambre lorsqu'il était saoul
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc282b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50638
14 mai 2024
14 mai 2024
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50952
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société [1], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50067
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme [M] [R], les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [V] [L] et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01017
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50577
12 mai 2026
12 mai 2026
Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [P] [I], Mme [D] [Z] et M.
Source officielleciv1
613723e5cd5801467740f939
25 juin 2002
25 juin 2002
répondre aux conclusions dans lesquelles il faisait valoir qu'il était personnellement poursuivi par l'administration fiscale et était toujours redevable de la somme litigieuse envers le trésorier de Sarcelles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00463
16 février 2016
16 février 2016
, les pompiers ayant transféré l'appel au SAMU à 16 heures 36 ; que le personnel n'a pas cru devoir utiliser spontanément le défibrillateur pourtant présent dans les lieux et dont l'usage est simple ;
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404865_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Merll une somme de 800 euros hors taxe en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d4
25 juin 2001
25 juin 2001
S.C.P MALET C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES B S.C.P BOYER LESCAT MERLE APPEL IRRECEVABLE GROSSE DELIVREE LE X...
Source officiellecr
61372536cd5801467741be5d
7 novembre 1989
7 novembre 1989
197 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt et des pièces de la procédure d'une part que la date de l'audience a été notifiée à l'inculpé X... et à son conseil Me Merle
Source officiellecomm
61372365cd58014677409325
28 mars 2000
28 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADEL (Société d'alimentation d'Eure-et-Loir
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f33c
16 juin 1999
16 juin 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officiellePage 53 sur 708