Si Mme B... fait valoir qu’elle n’est toujours pas en possession de son titre de séjour renouvelé qui est prêt depuis le 28 juillet 2025, elle n’établit avoir effectué que deux tentatives de prises de

En se bornant à soutenir que ses parloirs précédents se sont toujours bien déroulés et qu’elle a besoin de le voir pour sa santé mentale, Mme A... ne soulève aucun moyen opérant, ou assorti des précisions

de l'arrêté en litige dès lors qu'il appartient à l'autorité préfectorale, saisie d'une demande d'admission au séjour par un étranger en situation régulière par l'obtention d'un visa court séjour toujours

La requête de Mme B n'a pas été régularisée dans le délai imparti et ne l'est toujours pas à ce jour.

Il soutient que l’Etat n’a toujours pas exécuté ledit jugement.

Elle soutient qu'elle a toujours travaillé, qu'elle ne touche plus d'allocations familiales pour sa fille depuis qu'elle a atteint la majorité et qu'elle touche avec son mari le revenu de solidarité active

Elle fait valoir que son état de santé général et actuel représente un taux d’IPP supérieur à 30% dès lors qu’il l’empêche toujours d’effectuer des gestes du quotidiens et requiert la prise régulière de

B... le mémoire en défense de la caisse d’allocations familiales du Nord, celui-ci a été invité à préciser si la requête qu’il avait introduite présentait toujours un intérêt pour lui, compte tenu de cette

Elle soutient qu'elle avait suivi au préalable une formation professionnelle auprès du centre national de la fonction publique territoriale et qu'elle avait toujours obtenu une note minimale de 12/20 à

. / Le procureur de la République territorialement compétent peut toujours faire procéder à la rectification administrative des erreurs et omissions purement matérielles des actes de l'état civil ; à cet

à soutenir qu'il souffre de graves problèmes de santé, que son épouse est désormais décédée, que son frère, présent sur le territoire français, a obtenu la nationalité française en 2000 et qu'il a toujours

Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Cohen, maintient sa demande d'exécution, en faisant valoir que le ministre de l'intérieur n'a toujours pas exécuté le jugement.

bénéficier pleinement de l'assurance maladie ou d'exercer toute activité professionnelle rémunérée ; - la préfecture n'a pas respecté les délais légaux pour l'instruction de sa demande ; son dossier est toujours

B soutient que le préfet de police n'a toujours pas exécuté le jugement du 24 avril 2024 lui ordonnant de réexaminer sa situation. Vu les autres pièces du dossier.

A... indique avoir déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour auprès de la préfecture du Gard qui n’a toujours pas été traitée.

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes ne l’a toujours pas exécuté.

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n’a toujours pas exécuté le jugement précité.

septembre 2025 une demande de renouvellement de son droit au séjour, restée sans réponse à la date de dépôt de sa requête et pour laquelle il a été répondu à l’intéressée que cette demande faisait toujours

Il soutient qu'il a toujours vécu en France sans interruption ; que depuis 1985, son titre de séjour n'a pas a été renouvelé, pour des raisons mystérieuses par la préfecture de la Savoie.

Il soutient que : - il n’a pas commis de fraude et est donc de bonne foi ; - il a connu plusieurs périodes de chômage ; - sa fille est toujours étudiante et n’a effectué que des petits emplois saisonniers