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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2105466_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Mme C, représentant

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2005206_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique - et les observations de Me Deniau

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2009472_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Hitier, substituant

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2010111_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2011090_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Brosset, substituant Me Brossard, représentant la commune d'Allonnes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2011171_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Rouillé,

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2007302_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Lefèvre,

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2006015_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Idlas, substituant Me Blanquet, représentant la commune de L'Huisserie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1910156_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Gouillon,

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1911608_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1913298_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Henni,

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2001745_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Noris, substituant Me Labrousse et Me Simon, représentant la société Yara France.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2001777_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Quillier, substituant Me Rineau, représentant Mme A, et celles de Me Reilles, substituant Me Vendé, représentant

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1900282_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1907872_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Viault, substituant Me Deniau, représentant Mme C, et celles de Me Nogaret, substituant Me Bazin, représentant

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1907928_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Plateaux, représentant le SIVU de la petite enfance de Clisson. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01176_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03987_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03988_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03989_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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