Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb98
28 septembre 2012
28 septembre 2012
2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue en son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc06
5 octobre 2012
5 octobre 2012
A l'issue des débats, le président a avisé les parties présentes que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel de Douai à la date du 05 OCTOBRE 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc08
5 octobre 2012
5 octobre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
697de2c9cdc6046d4760afcc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 DÉFENDEUR Madame [U] [K] [M] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleETRANGERS
62f49bdf5d4cce05d4141842
10 août 2022
10 août 2022
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffier avons entendu : [E] [H] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [I]
Source officielleCABINET JAF 2
677d799cb032d83cfd3e671f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
233 du Code Civil 20L N° RG 23/01087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOME N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [A] C/ [C] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
686eb43f72b5e5e648cb0b85
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Adresse 2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleChambre 1-3
680b1daf2c124f4fd8d672e6
24 avril 2025
24 avril 2025
personne de son mandataire général pour les opérations en France, Monsieur [A] [R]-[P], prise en une prétendue qualité d'assureur RC décennale de la société TECHNIC RENOVATION représentée par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d608
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf5e405357f749ea82f
17 octobre 2022
17 octobre 2022
N'DJENO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre 1-11 référés
63c6499ebe43307c9013b23c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Monsieur [C] [Y], demeurant Chez Madame [G] [W] -[Adresse 3] représenté par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON * * * *
Source officielleJAF section 2 cab 5
6627fd1f42439575e2f7e33a
23 avril 2024
23 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleRétention_recoursJLD
69ddcdf3cdc6046d472a7e9d
13 avril 2026
13 avril 2026
[H] [E] né le 06 Mai 1995 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention
Source officielleJ.L.D.
68e012e274e929a9d8fa0157
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde
Source officielle20e chambre
6520f6afbb275d83183a3dde
6 octobre 2023
6 octobre 2023
RG 23/06739 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDI2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [C] Me Mathilde
Source officiellePCP JCP ACR fond
668d7ff553e3bdd0778675a5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.
Source officielleETRANGERS
6799c93ad742d0b11d26bddb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Z] [R] alias [S] [V] [Y] né le 15/03/1997 de nationalité algérienne par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 27 janvier 2025 à 14h50 sollicitant la main-levée du placement en
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90153
11 janvier 2013
11 janvier 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleREFERES
68f93dbbde0ebe408dab38a8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
] 16 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représenté par Me Nathalie MINEO REMAZEILLE, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde
Source officielleREFERE
697393e3cdc6046d476f1102
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
Source officiellePage 53 sur 969