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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372230cd580146773faf55

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

61372239cd580146773fb3dc

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de Me Cossa, avocat des

Source officielle
CC

civ3

61372239cd580146773fb3e2

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Y..., de la SCP

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5a2

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Delvolvé, avocat des époux Y..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5b5

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle A..., épouse X..., demeurant ... à Creuzier-le-Vieux (Allier), aux lieu et place de Mme Tamisier, devenue propriétaire des murs aux termes d'un acte de vente

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb72c

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721ffcd580146773f959e

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Hemery, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96f0

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X...

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f9734

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Capron, avocat de Mlle Y... et de M. A..., lesconclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f973b

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme A..., de Me Hennuyer, avocat de

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98f7

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Vernette, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., et de Me Ricard

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f9998

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Saclay, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a4d

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Brouchot, avocat des époux Z..., de Me Cossa, avocat de Mme A..., les

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a51

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Vernette, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a6f

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Foussard, avocat de la société civile Via Pierre, de Me de

Source officielle
CC

civ3

613721e6cd580146773f8909

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e9cd580146773f8b11

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de Me Vincent, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b5b

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

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CC

civ3

613721eacd580146773f8b5e

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Bureau, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bde

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Guinard, avocat de Mlle X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle

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