et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation ; Sur le deuxième moyen de cassation ; Les moyens étant réunis

Sur le deuxième et le troisième moyens, réunis Enoncé du moyen 6.

dire la MAF admise à opposer à son assuré et aux tiers la réduction proportionnelle, alors, selon le moyen, que si la réduction proportionnelle est en principe opposable au tiers lésé, y compris en matière

valide en la forme, dont il n'appartient pas au juge d'apprécier l'utilité ou l'opportunité, de sorte que la prescription triennale de l'action publique ne se trouvait pas acquise ; "alors qu'en matière

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société SO IN TRA fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 août 1987), rendu en matière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mars

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M X..., directeur de cafétéria, a été licencié pour faute grave par lettre du 5

Cit Alcatel, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident réunis

prononcé dans le litige prud'homal l'ayant également opposé à son employeur ; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 17 mai 1999) a rejeté chacune de ses demandes ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis

d'année, de complément sur indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de repos compensateur sur heures supplémentaires, de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions applicables en matière

Chaisemartin et Courjon, avocat du Crédit Industriel de l'Ouest, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens, réunis

observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Centre technique isolation, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 janvier 1990), que l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré d'Ille-et-Vilaine (OPHLM), qui a créé le lotissement

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1993), qu'ayant acquis dans un immeuble

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M. Y... X...

code ; Que par ces motifs de pur droit, l'arrêt se trouve justifié; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur les troisième et quatrième moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'après la mise en liquidation judiciaire de la