CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 066 résultats pour « Mathieu Misery »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372682cd580146774261d9

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

fondé de redressements à la suite de contrôles de l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises

Source officielle

Page 53 sur 304

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

61372682cd580146774261da

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

fondé de redressements à la suite de contrôles de l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261db

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

fondé de redressements à la suite de contrôles de l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261dc

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

fondé de redressements à la suite de contrôles de l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261dd

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

fondé de redressements à la suite de contrôles de l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261de

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

fondé de redressements à la suite de contrôles de l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises

Source officielle
CC

civ1

61372670cd5801467742595f

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

fondé de redressements à la suite de contrôles de l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises

Source officielle
CC

civ1

61372670cd58014677425960

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

fondé de redressements à la suite de contrôles de l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises

Source officielle
CC

soc

61372487cd580146774163c5

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

conseil de prud'hommes, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 386 du nouveau Code de procédure civile et R. 516-3 du Code du travail ; 3 / que le dépôt de conclusions écrites en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01991

Cassation

1 octobre 2019

1 octobre 2019

criminelle ou huit mois en matière délictuelle, les décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant les demandes de mise en liberté doivent aussi comporter les indications particulières qui justifient

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421243

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

production qui avaient amené le législateur à interdire l'appellation de boulanger aux professionnels qui n'assurent pas eux-mêmes sur les lieux de la vente la fabrication de pain depuis le choix des matières

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00302

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

de détention provisoire, l'avocat de la personne mise en examen peut se trouver auprès de la juridiction ou auprès de l'intéressé ; qu'il s'en déduit que, hors le cas prévu à l'article 706-71-1 du code

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638593

Admin. suprême

15 décembre 1967

15 décembre 1967

caisses de sécurité sociale - Dénonciation de la convention de "tiers payant" - Mise en jeu de la responsabilité pécuniaire de l'agent comptable d'une caisse de sécurité sociale.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre civile 1-7

69e7059bcdc6046d47f9f929

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEUR Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03872

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

est régulière ; que, sur les mises en examen de M.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241ab

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 10 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol aggravé, a rejeté sa demande de mise

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e54

Cassation

21 juillet 2005

21 juillet 2005

la cour d'appel de RENNES, en date du 21 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01270

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

dossier au procureur de la République aux fins de réquisitions, soit saisir par ordonnance motivée le juge des libertés et de la détention aux fins du maintien en détention provisoire de la personne mise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00350

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

fiscale, le rôle des contributions directes est rendu exécutoire à l'égard du contribuable qui ne s'est pas acquitté de l'impôt dû à la date d'exigibilité par l'avis de mise en

Source officielle
TJ

Référés

6a0f866ecdc6046d477fe2fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LEJARD dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRMU Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise

Source officielle