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1 153 résultats pour « Marsaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad52

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

représentant des créanciers et commissaire à l' exécution du plan de la Société ATAL et de mandataire ad hoc de la Société ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

MARSAUTO 74, VIVACQUA, Alain, Louis

SIREN 520357781Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

31/12/2022

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Dépôts des comptes

MARSAUTO IMPORT

SIREN 803860485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

13/05/2020

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Créations

MARSAUTO 74, VIVACQUA, Alain, Louis

SIREN 520357781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

21/02/2020

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Dépôts des comptes

MARSAUTO IMPORT

SIREN 803860485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

14/02/2019

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Dépôts des comptes

MARSAUTO IMPORT

SIREN 803860485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

10/08/2018

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CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad53

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

représentant des créanciers et commissaire à l' exécution du plan de la Société ATAL et de mandataire ad hoc de la Société ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad54

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

représentant des créanciers et commissaires à l' exécution du plan de la Société ATAL et de mandataire ad hoc de la Société ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae88

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad hoc de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae92

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad hoc de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbd

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad hoc de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204987_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

. / () / Les toitures : Sont autorisés : - les toits composés d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35 ° et 45 ° ; - les toits à la Mansart ; - les toits terrasses

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102239_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

installations admises devront respecter les prescriptions suivantes : / - Formes de toitures : / Pourront être autorisés : / • les toitures à deux pans, les pentes variant de 30° à 60° ; • les combles à la Mansart

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef6927

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : Madame [TX] [D] née le 31 Août 1967 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexia MARSAULT

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0a9cdc6046d473a13e4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LA SELLE, avocat au barreau de PARIS - #J0130 La Banque Française Commerciale Océan Indien, société anonyme à conseil d’administration [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Sibylle MAREAU

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a60b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

IKOS CONSULTING prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Avocat au Barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabc7603bf88a1884725

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[K], qui se présentait comme courtier en assurance et lui proposait de réaliser un audit de son activité professionnelles et de son patrimoine ; qu'elle se mariait avec lui en [Date mariage 9] 2014, seulement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500400_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire que le projet prévoit la réalisation d’une toiture à la Mansart, avec une hauteur à l’égout du toit de huit mètres et une hauteur au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302135_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

et d'au plus 35 %, dès lors que l'immeuble projeté, même s'il emploie des techniques récentes, n'est pas d'inspiration contemporaine, ainsi qu'en témoigne l'inspiration classique des toitures à la mansart

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305182_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

la société EDELIS au soutien de sa demande de permis de construire, la construction sera couverte d'une toiture terrasse dont l'acrotère sera habillé afin de donner l'impression " d'une toiture à la mansart

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100122

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

communauté soit fixée à la somme de 234. 349 francs soit 35. 726, 27 euros correspondant au montant des pensions impayées par son ex-mari de 1984 à 1995 ; que Madame X... réplique à juste titre qu'en se mariant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202847_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

sur la réalisation d’une construction d’une surface de plancher de 304,60 m2, que le pétitionnaire a eu recours, pour établir le projet architectural, à un architecte, la SARL Cabinet d’architecture Mansaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac4

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

. - BP 159 95304 PONTOISE CEDEX Comparant - Assisté de Me PHILIPPON-MAISANT Armelle avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 43 M. Jean-François Y... ... 95450 US M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad0f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

qualités de représentant des créanciers et commissaire à l' exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad hoc de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad2e

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad hoc de la Sté ATAL 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle