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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1623fcdc6046d4746dcc7
2 avril 2025
2 avril 2025
2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 26/03/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux
Source officiellechambre 1-14
6a0df2c2cdc6046d4758bae0
3 avril 2026
3 avril 2026
Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
6a0dfa66cdc6046d4759487f
3 avril 2026
3 avril 2026
Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
6a0e40cecdc6046d475eadbb
3 avril 2026
3 avril 2026
Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
6a0ede7ecdc6046d476cc477
2 avril 2026
2 avril 2026
Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-14
6a0ee075cdc6046d476cf205
2 avril 2026
2 avril 2026
Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
6865831772b7e1b6bf1dc993
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DÉFENDEUR : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Margaux
Source officielle1ere Chambre
6614da4b28647600086a90c3
2 avril 2024
2 avril 2024
GRENOBLE N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWLH C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Bernard BOULLOUD Me Magalie
Source officielleCour d'Appel
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13 octobre 2017
13 octobre 2017
né le 14 Mai 1981 à PARIS (75012) et Madame Margaux Z...épouse Y... née le 21 Juin 1985 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant ...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04341
8 août 2007
8 août 2007
pénale ; Attendu que l'exécution d'un mandat d'arrêt européen ne peut être refusée dans d'autres cas que ceux limitativement prévus par ces textes ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que Marat
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c5906f
15 juillet 1987
15 juillet 1987
Sur les trois moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 avril 1986), la société Les Bennes Marrel (société Marrel), titulaire du brevet n° 72-19.596 demandé le 23 mai 1972 et concernant
Source officiellecomm
6137232fcd58014677406887
27 octobre 1998
27 octobre 1998
arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section B), au profit de la société Gibert Marine, société anonyme, dont le siège social est RN 137, Barbecane Marans
Source officiellecomm
6137265ccd58014677424f36
22 juin 1993
22 juin 1993
fils, dont le siège est ..., à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre section A), au profit de la société MAM (Marbles
Source officielleciv3
61372341cd580146774076c6
10 février 1999
10 février 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole Château Giscours, dont le siège est Labarde, 33460 Margaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209777_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de 40 heures d'absence de cours due à des situations de professeurs non remplacés en classe de 3ème au sein de l'établissement Collège André Malraux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02161_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'arrêt visé ci-dessus mentionne au point 17 que la valeur des parts de la SCI des Marais déterminée selon la méthode mathématique s'établit à 309 euros au 31 décembre 2015 compte tenu de la valeur du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307407_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
éducation nationale des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours gracieux du 16 juin 2023 dirigé contre le refus de lui accorder une dérogation en vue de l’inscription de son fils en 6ème au collège André Malraux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104360_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
F A sur le terrain sis à rue de Dionval, impasse du Marais à Saint-Piat (28130) en vue de la création d'un lotissement de 4 lots à bâtir à usage d'habitation ; 2°) annuler le permis d'aménager numéro
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02376_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L’association syndicale des Prairies de la Martinière est donc tenue d’acquitter les cotisations syndicales résultant de son appartenance à l’Union des syndicats des Marais du Sud Loire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f837
5 juin 2012
5 juin 2012
plaidant, Me CARLIER-MULLER, Par jugement en date du 23 juin 2011, le Juge aux Affaires Familiales de Nantes a ajusté les modalités de prise en charge des enfants communs Manon et Margaux
Source officiellePage 53 sur 361