CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 760 résultats pour « Malka-Sebban »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223899

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 20 March 2023   SECOND SECTION Application no. 42584/21 B & B PROPERTY DEVELOPMENT CO LTD against Malta

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-193296

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Malta , (no.   47045/06, §§ 19-25, 15   September 2009).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-212923

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

  Malta (no. 1046/12, §§ 26-27, 30 July 2015).

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-141155

Admin. suprême

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Act XIII of 2005 amended Article 231 (1) of the Code of Organisation and Civil Procedure (Chapter 12 of the Laws of Malta).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234434

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

  Malta , no.   47045/06, 15   September 2009)?   2.     In particular, are the applicants still victims of the violation of Article   1 of Protocol No.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205763_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La société SEBAT intervenait également comme sous-traitant de la requérante en qualité de bureau d'étude béton armé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d65974cdc6046d47855135

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. : P202401480 SAS DIETETIQUE MALAR [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [I] [M], [Adresse 2], représentant légal, présent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e1b201587f74be0290

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

2022 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d01130cdc6046d4705aeb3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Représenté par Me Sohina HIERSO, Avocat, #G0858 ET Madame [I] [V] [Localité 3] [Localité 4] [Localité 5] Représentée par Me Sonia BIENA, Avocat au barreau de Paris, #H1 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108c2bf9fd47c90a13a44

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a0bd1bc2605de4b4949

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

2023 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66392002d94801f110a57daf

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS [Adresse 3] [Localité 2] représentées par Maître Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0835 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668596dd1d2b47a9d8cc0fa1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte CATRY Copie conforme délivrée le : à :Me Malika TOUDJI-BLAGHMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle
TJ

Service des référés

65a192000ddb77892695c45c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-C3IFY N° : 2 Assignation du : 27 novembre, 1er, 04, et 05 décembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 janvier 2024 par Malika

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007824700

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Malika X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008058252

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 janvier 1999, présentée par Mme Malika X... demeurant ... appartement 08, Océan Rabat (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil

Source officielle
TJ

J.E.X

65bd3f2246d547e419ff1a41

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET D’AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940e7

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

comparante en personne, assistée de Me Malika MENARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670474

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans les rôles de la commune de Serbannes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0116JUD003631821

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

  Malta , no.

Source officielle

Page 53 sur 588

← PrécédentSuivant →